« Les Réformes/La Justice/Identité judiciaire unique » : différence entre les versions
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Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux d'un même justiciable. | Identité judiciaire<ref name="identite-judiciaire">'''Identité judiciaire''' : Identifiant unique associant à chaque justiciable l'ensemble de ses procédures en cours et passées.</ref> unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux<ref name="contentieux">'''Contentieux''' : Ensemble des litiges portés devant les tribunaux concernant une même personne ou une même affaire.</ref> d'un même justiciable. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Identité judiciaire[1] unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux[2] d'un même justiciable.
Description détaillée
- Identité judiciaire unique et sécurisée centralisant l'ensemble des contentieux.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20