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Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice. | Revalorisation de l'aide juridictionnelle<ref name="aide-juridictionnelle">'''Aide juridictionnelle''' : Prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les personnes aux revenus insuffisants.</ref> et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice<ref name="structure-d-exercice">'''Structure d'exercice''' : Cabinet ou groupement au sein duquel un avocat exerce sa profession.</ref>. | ||
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<ref name="urvj">'''URVJ''' : Unité de valeur servant au calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Revalorisation de l'aide juridictionnelle[1] et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice[2].
Description détaillée
- Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus pouvant en être tirés par structure d'exercice.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Aide juridictionnelle : Prise en charge par l'État des frais d'avocat pour les personnes aux revenus insuffisants.
- ↑ Structure d'exercice : Cabinet ou groupement au sein duquel un avocat exerce sa profession.
- ↑ URVJ : Unité de valeur servant au calcul de la rémunération des avocats au titre de l'aide juridictionnelle.