« Les Réformes/La Justice/Peine d'indignité nationale décennale » : différence entre les versions
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Création d'une peine d'indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics. | Création d'une peine d'indignité nationale<ref name="indignite-nationale">'''Indignité nationale''' : Peine infamante consistant à priver une personne de ses droits civiques et à l'exclure de toute fonction publique.</ref> décennale, inscrite sur tous les profils publics. | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="profil-public">'''Profil public''' : Fiche d'identité accessible au public, incluant le casier judiciaire et les condamnations.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] | * [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Création d'une peine d'indignité nationale[1] décennale, inscrite sur tous les profils publics.
Description détaillée
- Création d'une peine d'indignité nationale décennale, inscrite sur tous les profils publics.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20