« Les Réformes/La Justice/Mesures d'enquête à 360 degrés » : différence entre les versions
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Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs. | Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs<ref name="elements-declaratifs">'''Éléments déclaratifs''' : Preuves reposant essentiellement sur les déclarations des parties ou témoins, sans preuve matérielle.</ref>. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.'' | * ''Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="enquete-a-360-degres">'''Enquête à 360 degrés''' : Méthode d'investigation consistant à vérifier tous les éléments de contexte autour d'une accusation, y compris la crédibilité du plaignant.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] | * [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]] | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs[1].
Description détaillée
- Systématisation des mesures d'enquête « à 360 degrés » dans le cadre des instructions relatives à des faits reposant sur des éléments déclaratifs.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20