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Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable des doléances et de la défense, renforcement du rôle des parties et co-élaboration de l'instruction préalable à l'audience. | Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable des doléances et de la défense, renforcement du rôle des parties et co-élaboration de l'instruction<ref name="co-elaboration-de-l-instructio">'''Co-élaboration de l'instruction''' : Participation des parties (défense et parquet) à la préparation de l'instruction préalable à l'audience.</ref> préalable à l'audience. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable tant des doléances que de la défense et du rôle délibératif de celles-ci, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience.'' | * ''Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable tant des doléances que de la défense et du rôle délibératif de celles-ci, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="role-deliberatif-des-parties">'''Rôle délibératif des parties''' : Implication active de la défense et de la partie civile dans les discussions préalables au jugement.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable des doléances et de la défense, renforcement du rôle des parties et co-élaboration de l'instruction[1] préalable à l'audience.
Description détaillée
- Transformation de l'audience pénale avec exposé préalable tant des doléances que de la défense et du rôle délibératif de celles-ci, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20