« Les Réformes/La Justice/Asile pour combattants de la liberté » : différence entre les versions
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Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté, et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte. | Création d'un asile attribuable par commission citoyenne<ref name="commission-citoyenne">'''Commission citoyenne''' : Instance composée de citoyens tirés au sort chargée de prendre des décisions ou émettre des avis.</ref> au profit des combattants de la liberté, et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.'' | * ''Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="lanceur-d-alerte">'''Lanceur d'alerte''' : Personne qui révèle, de manière désintéressée, des faits illicites ou dangereux pour l'intérêt général.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Création d'un asile attribuable par commission citoyenne[1] au profit des combattants de la liberté, et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.
Description détaillée
- Création d'un asile attribuable par commission citoyenne au profit des combattants de la liberté et réforme de la loi sur les lanceurs d'alerte.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20