« Les Réformes/La Justice/Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires » : différence entre les versions
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== Notes et définitions == | |||
<ref name="fonction-juridictionnelle">'''Fonction juridictionnelle''' : Pouvoir de trancher des litiges au nom de la loi, normalement réservé aux magistrats.</ref> | |||
<ref name="mediation-civile">'''Médiation civile''' : Processus par lequel un tiers neutre aide des parties en conflit à trouver un accord amiable.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires afin de rapprocher la justice du terrain.
Description détaillée
- Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20