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Principe du guichet unique pour tout justiciable, avec permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire. | Principe du guichet unique pour tout justiciable<ref name="justiciable">'''Justiciable''' : Toute personne pouvant être soumise à la justice et pouvant y recourir.</ref>, avec permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office<ref name="commis-d-office">'''Commis d'office''' : Avocat désigné par le bâtonnier ou le juge pour assurer la défense d'une personne qui n'en a pas choisi un.</ref>, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire. | ||
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* ''Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.'' | * ''Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20 | ||
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<ref name="ecrivain-public">'''Écrivain public''' : Professionnel aidant les personnes à rédiger des actes juridiques, lettres officielles ou dossiers administratifs.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:56
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Squelette
Résumé
Principe du guichet unique pour tout justiciable[1], avec permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office[2], faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.
Description détaillée
- Principe du guichet unique pour tout justiciable, permanences continues d'écrivains publics et d'avocats commis d'office, faisant porter la charge des procédures sur l'institution judiciaire.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
Notes et définitions
- ↑ Justiciable : Toute personne pouvant être soumise à la justice et pouvant y recourir.
- ↑ Commis d'office : Avocat désigné par le bâtonnier ou le juge pour assurer la défense d'une personne qui n'en a pas choisi un.
- ↑ Écrivain public : Professionnel aidant les personnes à rédiger des actes juridiques, lettres officielles ou dossiers administratifs.