« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Interdiction d'appartenance à une association non déclarée ou anonyme » : différence entre les versions
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Interdiction pour tout fonctionnaire ou élu d'appartenir à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres. | Interdiction pour tout fonctionnaire ou élu d'appartenir à une quelconque association non déclarée<ref name="association-non-declaree">'''Association non déclarée''' : Groupement de personnes n'ayant pas effectué les formalités de déclaration en préfecture.</ref> ou réclamant l'anonymat de ses membres. | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="anonymat-des-membres">'''Anonymat des membres''' : Confidentialité maintenue sur l'identité des adhérents d'une organisation.</ref> | |||
<ref name="loi-de-1901">'''Loi de 1901''' : Loi fondatrice du droit des associations en France, imposant une déclaration en préfecture.</ref> | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction pour tout fonctionnaire ou élu d'appartenir à une quelconque association non déclarée[1] ou réclamant l'anonymat de ses membres.
Description détaillée
- Interdiction d'appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56
Notes et définitions
- ↑ Association non déclarée : Groupement de personnes n'ayant pas effectué les formalités de déclaration en préfecture.
- ↑ Anonymat des membres : Confidentialité maintenue sur l'identité des adhérents d'une organisation.
- ↑ Loi de 1901 : Loi fondatrice du droit des associations en France, imposant une déclaration en préfecture.