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Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur les politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal. | Le Commissaire au Plan<ref name="commissaire-au-plan">'''Commissaire au Plan''' : Haut fonctionnaire chargé de planifier à long terme les grandes orientations économiques et industrielles de la France. Rôle recréé en 2020 (François Bayrou), mais avec des attributions très limitées.</ref> aura l'initiative d'un projet de loi organique<ref name="loi-organique">'''Loi organique''' : Loi qui précise et complète la Constitution, adoptée selon une procédure plus contraignante qu'une loi ordinaire. Elle est hiérarchiquement supérieure aux lois ordinaires.</ref> portant sur les politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal<ref name="plan-quinquennal">'''Plan quinquennal''' : Programme économique et social d'une durée de cinq ans fixant des objectifs et des moyens. La France a connu plusieurs Plans (1er Plan Monnet en 1947, jusqu'au 11e Plan en 1993). Ce type de planification a été abandonné dans les années 1990.</ref>. | ||
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* ''Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.'' | * ''Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.'' | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 52 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 52 | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Le Commissaire au Plan[1] aura l'initiative d'un projet de loi organique[2] portant sur les politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal[3].
Description détaillée
- Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 52
Notes et définitions
- ↑ Commissaire au Plan : Haut fonctionnaire chargé de planifier à long terme les grandes orientations économiques et industrielles de la France. Rôle recréé en 2020 (François Bayrou), mais avec des attributions très limitées.
- ↑ Loi organique : Loi qui précise et complète la Constitution, adoptée selon une procédure plus contraignante qu'une loi ordinaire. Elle est hiérarchiquement supérieure aux lois ordinaires.
- ↑ Plan quinquennal : Programme économique et social d'une durée de cinq ans fixant des objectifs et des moyens. La France a connu plusieurs Plans (1er Plan Monnet en 1947, jusqu'au 11e Plan en 1993). Ce type de planification a été abandonné dans les années 1990.