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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.''
* ''Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.''
== Termes clés ==
; Spectre hertzien : ''Ressource naturelle limitée constituée par les fréquences radioélectriques utilisées pour la diffusion de la radio, la télévision, le téléphone mobile et le Wi-Fi. L'État en est propriétaire et en concède l'usage.''
; TNT (Télévision Numérique Terrestre) : ''Réseau de diffusion hertzien numérique permettant la réception gratuite de chaînes télévisées. Les fréquences TNT sont attribuées par l'Arcom pour 10 ans.''
; Rente de fréquence : ''Avantage économique considérable dont bénéficient les chaînes titulaires de fréquences hertziennes gratuitement, sans contrepartie financière directe à l'État, contrairement aux opérateurs mobiles qui paient des milliards pour leurs licences 4G/5G.''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50
== Notes et définitions ==
<ref name="spectre-hertzien">'''Spectre hertzien''' : Ressource naturelle limitée constituée par les fréquences radioélectriques utilisées pour la diffusion de la radio, la télévision, le téléphone mobile et le Wi-Fi. L'État en est propriétaire et en concède l'usage.</ref>
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information|Médias, presse et information]]
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information|Médias, presse et information]]
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Version du 20 juin 2026 à 09:02

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette


Résumé

Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.

Description détaillée

  • Remise en jeu des fréquences hertziennes attribuées et des droits d'exploitation nationaux.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50

Notes et définitions

[1] [2] [3]

  1. Spectre hertzien : Ressource naturelle limitée constituée par les fréquences radioélectriques utilisées pour la diffusion de la radio, la télévision, le téléphone mobile et le Wi-Fi. L'État en est propriétaire et en concède l'usage.
  2. TNT (Télévision Numérique Terrestre) : Réseau de diffusion hertzien numérique permettant la réception gratuite de chaînes télévisées. Les fréquences TNT sont attribuées par l'Arcom pour 10 ans.
  3. Rente de fréquence : Avantage économique considérable dont bénéficient les chaînes titulaires de fréquences hertziennes gratuitement, sans contrepartie financière directe à l'État, contrairement aux opérateurs mobiles qui paient des milliards pour leurs licences 4G/5G.

Voir aussi