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<ref name="autorisation-d-emettre">'''Autorisation d'émettre''' : Autorisation délivrée par l'Arcom permettant à une chaîne de télévision ou une radio de diffuser sur une fréquence donnée. Accordée pour une durée de 5 à 10 ans, renouvelable.</ref> | |||
<ref name="convention-audiovisuelle">'''Convention audiovisuelle''' : Contrat entre l'Arcom et un diffuseur, définissant les obligations de la chaîne (quotas de productions françaises, pluralisme, respect de la déontologie…) en échange de son autorisation d'émettre.</ref> | |||
<ref name="retrait-d-autorisation">'''Retrait d'autorisation''' : L'Arcom peut retirer ou ne pas renouveler une autorisation si une chaîne ne respecte pas ses obligations conventionnelles. Cette procédure est très rare et controversée.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles.
Description détaillée
- Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50
Notes et définitions
- ↑ Autorisation d'émettre : Autorisation délivrée par l'Arcom permettant à une chaîne de télévision ou une radio de diffuser sur une fréquence donnée. Accordée pour une durée de 5 à 10 ans, renouvelable.
- ↑ Convention audiovisuelle : Contrat entre l'Arcom et un diffuseur, définissant les obligations de la chaîne (quotas de productions françaises, pluralisme, respect de la déontologie…) en échange de son autorisation d'émettre.
- ↑ Retrait d'autorisation : L'Arcom peut retirer ou ne pas renouveler une autorisation si une chaîne ne respecte pas ses obligations conventionnelles. Cette procédure est très rare et controversée.