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Réformes sociétales structurelles soumises à | Réformes sociétales structurelles soumises à référendums interlocutoires de l'Assemblée constituante. | ||
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: Instauration d'un service d'État universel, civil et militaire, d'un an (militaire) ou dix-huit mois (civil). | |||
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==== [[Les Normes/Société/Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire|Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire]] ==== | |||
: Référendum proposant soit la confirmation de la loi de 1905, soit l'établissement d'un régime concordataire. | |||
=== [[Les Normes/Société/Référendum drogues|Référendum sur la politique des drogues]] === | |||
==== [[Les Normes/Société/Réforme portugaise de la politique des drogues|Réforme portugaise de la politique des drogues]] ==== | |||
: Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic. | |||
==== [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic]] ==== | |||
: Alternative : justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative. | |||
=== [[Les Normes/Société/Référendum prostitution|Référendum sur la prostitution]] === | |||
==== [[Les Normes/Société/Légalisation de la prostitution adulte|Légalisation de la prostitution adulte]] ==== | |||
: Option 1 : légalisation avec recréation de maisons closes sur le modèle allemand, accompagnement psychosocial et répression du proxénétisme visant les mineurs. | |||
==== [[Les Normes/Société/Répression à 360 degrés de la prostitution|Répression à 360 degrés de la prostitution]] ==== | |||
: Option 2 : répression touchant l'ensemble des acteurs de la chaîne, du client au proxénète, y compris en ligne. | |||
==== [[Les Normes/Société/Maintien du statu quo sur la prostitution|Maintien du statu quo sur la prostitution]] ==== | |||
: Option 3 : maintien de la législation actuelle sur la prostitution. | |||
== Contexte général == | == Contexte général == | ||
Version du 10 juin 2026 à 21:36
Réformes sociétales structurelles soumises à référendums interlocutoires de l'Assemblée constituante.
Propositions sur Société
Référendum sur le service d'État
Service d'État civil et militaire annuel
- Instauration d'un service d'État universel, civil et militaire, d'un an (militaire) ou dix-huit mois (civil).
Référendum sur la laïcité
Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire
- Référendum proposant soit la confirmation de la loi de 1905, soit l'établissement d'un régime concordataire.
Référendum sur la politique des drogues
Réforme portugaise de la politique des drogues
- Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.
Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic
- Alternative : justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.
Référendum sur la prostitution
Légalisation de la prostitution adulte
- Option 1 : légalisation avec recréation de maisons closes sur le modèle allemand, accompagnement psychosocial et répression du proxénétisme visant les mineurs.
Répression à 360 degrés de la prostitution
- Option 2 : répression touchant l'ensemble des acteurs de la chaîne, du client au proxénète, y compris en ligne.
Maintien du statu quo sur la prostitution
- Option 3 : maintien de la législation actuelle sur la prostitution.