« Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Simplification bureaucratique agricole suppression des organismes et labels redondants » : différence entre les versions
(Ajout section Termes clés) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
== Résumé == | == Résumé == | ||
Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles sur le label AB, suppression des DPR, GAEC, SAFER, | Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles sur le label AB, suppression des DPR, GAEC<ref name="gaec">'''GAEC''' : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun — forme juridique permettant à plusieurs agriculteurs d'exploiter ensemble des terres tout en conservant le statut d'exploitant individuel pour les aides PAC.</ref>, SAFER, CGAAER<ref name="cgaaer">'''CGAAER''' : Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux — corps d'inspection et de conseil du ministère de l'Agriculture, jugé trop coûteux et peu efficace.</ref>… | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
| Ligne 18 : | Ligne 18 : | ||
* ''Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage.'' | * ''Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage.'' | ||
* ''Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation.'' | * ''Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
| Ligne 36 : | Ligne 31 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="normes-de-calibrage">'''Normes de calibrage''' : Règlements européens imposant des critères de taille, forme et aspect aux fruits et légumes commercialisés. Entraînent le gaspillage de productions pourtant comestibles. Partiellement assouplis depuis 2009.</ref> | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs|Politique agricole et soutien aux agriculteurs]] | * [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs|Politique agricole et soutien aux agriculteurs]] | ||
* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Simplification bureaucratique généralisée : suppression du HVE, de DEMETER, contrôles sur le label AB, suppression des DPR, GAEC[1], SAFER, CGAAER[2]…
Description détaillée
- Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôles effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
- Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
- Suppression des Contributions obligatoires étendues.
- Suppression du DJA et égalisation des aides à l'installation sans différenciation statutaire.
- Suppression du contrat d'engagement.
- Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale.
- Remise à plat des PNDAR/CASDAR.
- Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage.
- Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d'exploitation.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47
Notes et définitions
- ↑ GAEC : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun — forme juridique permettant à plusieurs agriculteurs d'exploiter ensemble des terres tout en conservant le statut d'exploitant individuel pour les aides PAC.
- ↑ CGAAER : Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux — corps d'inspection et de conseil du ministère de l'Agriculture, jugé trop coûteux et peu efficace.
- ↑ Normes de calibrage : Règlements européens imposant des critères de taille, forme et aspect aux fruits et légumes commercialisés. Entraînent le gaspillage de productions pourtant comestibles. Partiellement assouplis depuis 2009.