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Droit opposable à la place en crèche. | Droit opposable<ref name="droit-opposable">'''Droit opposable''' : Droit dont le titulaire peut exiger l'effectivité en justice si l'État ou la collectivité ne l'assure pas (ex : droit au logement opposable – DALO). Crée une obligation de résultat pour la puissance publique.</ref> à la place en crèche<ref name="creche">'''Crèche''' : Mode de garde<ref name="mode-de-garde">'''Mode de garde''' : Solution permettant aux parents de faire garder leur enfant pendant leur temps de travail : crèche, assistante maternelle, garde à domicile. Son coût et sa disponibilité conditionnent fortement le taux d'emploi des femmes.</ref> collectif pour les enfants de 0 à 3 ans, géré par les communes ou des associations, financé par la CAF et les parents. Seuls 15 % environ des enfants de moins de 3 ans y ont accès, faute de places.</ref>. | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 39 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 39 | ||
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Version du 20 juin 2026 à 08:59
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Instruction
Statut : Squelette
Résumé
Droit opposable[1] à la place en crècheErreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref> collectif pour les enfants de 0 à 3 ans, géré par les communes ou des associations, financé par la CAF et les parents. Seuls 15 % environ des enfants de moins de 3 ans y ont accès, faute de places.</ref>.
Description détaillée
- Droit opposable à la place en crèche.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 39
Notes et définitions
- ↑ Droit opposable : Droit dont le titulaire peut exiger l'effectivité en justice si l'État ou la collectivité ne l'assure pas (ex : droit au logement opposable – DALO). Crée une obligation de résultat pour la puissance publique.