« Les Réformes/L'Instruction/Démantèlement des cours privés et fin de toute aide publique aux institutions privées » : différence entre les versions
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== Notes et définitions == | |||
<ref name="soutien-scolaire-prive">'''Soutien scolaire privé''' : Secteur pesant plus de 2 milliards d'euros par an en France (Acadomia, Cours Legendre, Complétude…). Bénéficie d'une réduction fiscale de 50 % sur les dépenses engagées.</ref> | |||
<ref name="ecole-sous-contrat">'''École sous contrat''' : École privée ayant passé un contrat avec l'État, qui prend en charge la rémunération des enseignants en échange du respect des programmes. 97 % des écoles privées françaises sont sous contrat, principalement catholiques.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:59
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Instruction
Statut : Squelette
Résumé
Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique aux institutions privées.
Description détaillée
- Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique, toute défiscalisation[1], tout appui d'État ou communal à des institutions privées.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 38
Notes et définitions
- ↑ Défiscalisation : Réduction d'impôt accordée pour certaines dépenses. Les frais de soutien scolaire à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % — avantage profitant surtout aux ménages imposables.
- ↑ Soutien scolaire privé : Secteur pesant plus de 2 milliards d'euros par an en France (Acadomia, Cours Legendre, Complétude…). Bénéficie d'une réduction fiscale de 50 % sur les dépenses engagées.
- ↑ École sous contrat : École privée ayant passé un contrat avec l'État, qui prend en charge la rémunération des enseignants en échange du respect des programmes. 97 % des écoles privées françaises sont sous contrat, principalement catholiques.