« Les Normes/République/Ministère du Droit » : différence entre les versions
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Version du 19 juin 2026 à 15:06
Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : République
Statut : Squelette
Résumé
Renommage du Ministère de la Justice en Ministère du Droit, et transparence absolue des agendas des membres du gouvernement, élus et hauts fonctionnaires.
Description détaillée
- Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit pour affirmer la primauté du droit sur la politique.
- Publication quotidienne et exhaustive des agendas de tous les membres du gouvernement et hauts fonctionnaires.
- Enregistrement public de toutes les réunions, y compris avec des représentants d'intérêts privés.
Termes clés
- Ministère du Droit
- Nouvelle dénomination du ministère de la Justice, signalant le passage d'une logique d'ordre à une logique de droit.
- Transparence des agendas
- Obligation de publication des emplois du temps des responsables publics, permettant aux citoyens de connaître leurs interlocuteurs.
- Registre des lobbies
- Registre public recensant les représentants d'intérêts privés habilités à rencontrer les responsables publics.