« Les Réformes/Le Numérique/Interdiction de commercialisation des données personnelles sans intéressement des utilisateurs » : différence entre les versions
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Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs. | Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles<ref name="donnees-personnelles">'''Données personnelles''' : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne (nom, adresse IP, habitudes de navigation, localisation, etc.).</ref> produites localement sans intéressement<ref name="interessement">'''Intéressement''' : Ici, mécanisme par lequel l'utilisateur perçoit une rémunération ou un avantage lorsque ses données sont exploitées commercialement.</ref> des utilisateurs. | ||
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* ''Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.'' | * ''Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.'' | ||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="data-broker">'''Data broker''' : Entreprise qui collecte, agrège et revend des données personnelles à des tiers (annonceurs, assureurs, employeurs), souvent sans que les personnes concernées en soient informées.</ref> | |||
<ref name="rgpd">'''RGPD''' : Règlement Général sur la Protection des Données — texte européen (2018) encadrant la collecte et l'usage des données personnelles, donnant aux citoyens des droits d'accès, de rectification et d'effacement.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Le Numérique
Statut : Squelette
Résumé
Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles[1] produites localement sans intéressement[2] des utilisateurs.
Description détaillée
- Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 34
Notes et définitions
- ↑ Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne (nom, adresse IP, habitudes de navigation, localisation, etc.).
- ↑ Intéressement : Ici, mécanisme par lequel l'utilisateur perçoit une rémunération ou un avantage lorsque ses données sont exploitées commercialement.
- ↑ Data broker : Entreprise qui collecte, agrège et revend des données personnelles à des tiers (annonceurs, assureurs, employeurs), souvent sans que les personnes concernées en soient informées.
- ↑ RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données — texte européen (2018) encadrant la collecte et l'usage des données personnelles, donnant aux citoyens des droits d'accès, de rectification et d'effacement.