« Les Réformes/La Santé/Création de monopoles d'État sur la distribution d'alcool cigarettes et drogues » : différence entre les versions
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 42 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 42 | ||
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<ref name="monopole-fiscal">'''Monopole fiscal''' : Situation où l'État contrôle seul la vente d'un produit (tabac, alcool), lui permettant de fixer les prix, de percevoir l'intégralité des taxes et de contrôler la distribution. Modèle abandonné en France pour le tabac dans les années 1990.</ref> | |||
<ref name="regie-d-etat">'''Régie d'État''' : Entreprise publique exploitant un monopole, sur le modèle de la SEITA (tabac) jusqu'à sa privatisation.</ref> | |||
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Version du 20 juin 2026 à 08:59
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette
Résumé
Création de monopoles d'État relatifs à la distribution d'alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue.
Description détaillée
- Création de monopoles d'État relatifs à la distribution d'alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 42
Notes et définitions
- ↑ Monopole fiscal : Situation où l'État contrôle seul la vente d'un produit (tabac, alcool), lui permettant de fixer les prix, de percevoir l'intégralité des taxes et de contrôler la distribution. Modèle abandonné en France pour le tabac dans les années 1990.
- ↑ Régie d'État : Entreprise publique exploitant un monopole, sur le modèle de la SEITA (tabac) jusqu'à sa privatisation.
- ↑ Dépénalisation : Suppression des sanctions pénales pour un acte (possession ou usage de drogue) sans pour autant le légaliser totalement. La proposition va plus loin en prévoyant un monopole public de distribution.