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== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Interdiction de toute forme de prestation de conseil ou de service par les structures hospitalières.''
* ''Interdiction de toute forme de prestation de conseil ou de service par les structures hospitalières.''
== Termes clés ==
; Prestation de conseil hospitalière : ''Activité par laquelle un hôpital public vend ses services ou son expertise à des acteurs privés (conseil en organisation, formations payantes, mise à disposition de locaux…) — pratique en développement depuis l'autonomisation des hôpitaux.''
; Activités accessoires : ''Revenus que des hôpitaux publics tirent d'activités parallèles à leur mission principale de soin : locations immobilières, parkings, cafétérias, formations, prestations hôtelières.''
; Tarification à l'activité (T2A) : ''Voir page « Fin de la tarification à l'acte ». La T2A a incité les hôpitaux à diversifier leurs sources de revenus pour équilibrer leur budget.''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 41
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 41
== Notes et définitions ==
<ref name="prestation-de-conseil-hospital">'''Prestation de conseil hospitalière''' : Activité par laquelle un hôpital public vend ses services ou son expertise à des acteurs privés (conseil en organisation, formations payantes, mise à disposition de locaux…) — pratique en développement depuis l'autonomisation des hôpitaux.</ref>
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<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/La Santé/Accès aux soins et organisation du système|Accès aux soins et organisation du système]]
* [[Les Réformes/La Santé/Accès aux soins et organisation du système|Accès aux soins et organisation du système]]
* [[Les Réformes/La Santé|Retour à la section]]
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* [[Accueil]]
[[Catégorie:Les Réformes]]
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[[Catégorie:Propositions]]
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Version du 20 juin 2026 à 08:59

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Squelette


Résumé

Interdiction de toute forme de prestation de conseil ou de service par les structures hospitalières.

Description détaillée

  • Interdiction de toute forme de prestation de conseil ou de service par les structures hospitalières.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 41

Notes et définitions

[1] [2] [3]

  1. Prestation de conseil hospitalière : Activité par laquelle un hôpital public vend ses services ou son expertise à des acteurs privés (conseil en organisation, formations payantes, mise à disposition de locaux…) — pratique en développement depuis l'autonomisation des hôpitaux.
  2. Activités accessoires : Revenus que des hôpitaux publics tirent d'activités parallèles à leur mission principale de soin : locations immobilières, parkings, cafétérias, formations, prestations hôtelières.
  3. Tarification à l'activité (T2A) : Voir page « Fin de la tarification à l'acte ». La T2A a incité les hôpitaux à diversifier leurs sources de revenus pour équilibrer leur budget.

Voir aussi