« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Grand Acte de déconcentration et 4 000 maisons de services publics » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 15:05

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette

Résumé

Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l'ouverture de 4 000 maisons de services publics assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base.

Description détaillée

Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés.
Ouverture de 4 000 maisons de services publics, absorbant France Services, assurant dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.

Termes clés

Déconcentration: Transfert de compétences de l'administration centrale vers ses services locaux (préfectures, sous-préfectures), sans modifier leur subordination à l'État.
Maison de services publics: Lieu de proximité regroupant plusieurs services publics (CAF, CPAM, Pôle emploi…) dans un même espace.
France Services: Réseau de guichets locaux regroupant plusieurs services de l'État, créé en 2019.

Impacts attendus

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55

Voir aussi

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 == Termes clés ==
-; Déconcentration : ''Délégation de l'exécution de l'action de l'État à ses propres représentants locaux (préfets, sous-préfets), sans que ceux-ci soient autonomes. L'État garde le contrôle, il se rapproche du terrain. À ne pas confondre avec la décentralisation.''
+; Déconcentration : ''Transfert de compétences de l'administration centrale vers ses services locaux (préfectures, sous-préfectures), sans modifier leur subordination à l'État.''
-; Décentralisation : ''Transfert de compétences vers des collectivités locales (communes, départements, régions) qui décident par elles-mêmes. Contrairement à la déconcentration, la collectivité dispose d'une autonomie propre.''
+; Maison de services publics : ''Lieu de proximité regroupant plusieurs services publics (CAF, CPAM, Pôle emploi…) dans un même espace.''
-; Échelons communal et départemental : ''Les deux niveaux de base de l'organisation territoriale française : la commune (gérée par la mairie) et le département (géré par le conseil départemental). La proposition vise à en faire les seuls référents décentralisés, au détriment des régions.''
+; France Services : ''Réseau de guichets locaux regroupant plusieurs services de l'État, créé en 2019.''
-; France Services : ''Réseau de guichets polyvalents créé en 2019 pour regrouper plusieurs administrations en un seul lieu, principalement dans les zones rurales ou sous-dotées en services publics. La proposition prévoit de les absorber dans les nouvelles maisons de services publics.''
-; Médiation civile et pénale : ''Mode de résolution de conflits à l'amiable (litiges de voisinage, petites infractions) sans passer par un tribunal. Un médiateur neutre aide les parties à trouver un accord.''
-; Garde champêtre : ''Agent municipal assermenté chargé de la police rurale : il constate les infractions dans les espaces agricoles, chemins et zones naturelles. Métier très ancien, encore en vigueur mais devenu rare.''
-; Itinérance : ''Mode d'organisation d'un service public qui se déplace selon un calendrier entre plusieurs communes, plutôt que d'occuper un local fixe. Permet de couvrir des communes trop petites pour justifier une présence permanente.''
 == Impacts attendus ==
 === Points positifs ===