« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Loi sur la transparence financière et la traçabilité du patrimoine des élus » : différence entre les versions
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* ''Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.'' | * ''Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Déclaration de patrimoine : ''Document obligatoire dans lequel un élu ou haut fonctionnaire détaille ses biens et avoirs.'' | |||
; HATVP : ''Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique — institution contrôlant les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus.'' | |||
; Enrichissement sans cause : ''Accroissement inexpliqué du patrimoine d'un élu, pouvant révéler une corruption ou détournement de fonds publics.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 15:05
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.
Description détaillée
- Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus.
Termes clés
- Déclaration de patrimoine
- Document obligatoire dans lequel un élu ou haut fonctionnaire détaille ses biens et avoirs.
- HATVP
- Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique — institution contrôlant les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus.
- Enrichissement sans cause
- Accroissement inexpliqué du patrimoine d'un élu, pouvant révéler une corruption ou détournement de fonds publics.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56