« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Renforcement de la Commission d'accès aux documents administratifs et réduction des durées de classement » : différence entre les versions
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Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et réduction des durées de classement de l'information. | Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA<ref name="cada">'''CADA''' : Commission d'Accès aux Documents Administratifs — autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents des administrations et aux archives publiques.</ref>) et réduction des durées de classement de l'information. | ||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55 | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:03
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Squelette
Résumé
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA[1]) et réduction des durées de classement de l'information.
Description détaillée
- Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l'information.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 55
Notes et définitions
- ↑ CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs — autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents des administrations et aux archives publiques.