« Les Réformes/L'Énergie, l'Écologie et les Logements/Plan quinquennal des politiques industrielles et énergétiques par le Commissaire au Plan » : différence entre les versions
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Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur les politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal | Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur les politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.'' | * ''Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Commissaire au Plan : ''Haut fonctionnaire chargé de planifier à long terme les grandes orientations économiques et industrielles de la France. Rôle recréé en 2020 (François Bayrou), mais avec des attributions très limitées.'' | |||
; Loi organique : ''Loi qui précise et complète la Constitution, adoptée selon une procédure plus contraignante qu'une loi ordinaire. Elle est hiérarchiquement supérieure aux lois ordinaires.'' | |||
; Plan quinquennal : ''Programme économique et social d'une durée de cinq ans fixant des objectifs et des moyens. La France a connu plusieurs Plans (1er Plan Monnet en 1947, jusqu'au 11e Plan en 1993). Ce type de planification a été abandonné dans les années 1990.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Statut : Squelette
Résumé
Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur les politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal.
Description détaillée
- Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.
Termes clés
- Commissaire au Plan
- Haut fonctionnaire chargé de planifier à long terme les grandes orientations économiques et industrielles de la France. Rôle recréé en 2020 (François Bayrou), mais avec des attributions très limitées.
- Loi organique
- Loi qui précise et complète la Constitution, adoptée selon une procédure plus contraignante qu'une loi ordinaire. Elle est hiérarchiquement supérieure aux lois ordinaires.
- Plan quinquennal
- Programme économique et social d'une durée de cinq ans fixant des objectifs et des moyens. La France a connu plusieurs Plans (1er Plan Monnet en 1947, jusqu'au 11e Plan en 1993). Ce type de planification a été abandonné dans les années 1990.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 52