« Les Réformes/Les Arts et la Communication/Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux réarmement de l'animation » : différence entre les versions
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Réforme du droit d'auteur et réduction de la durée des droits patrimoniaux, accompagnée d'un réarmement de l'industrie de l'animation française. | Réforme du droit d'auteur et réduction de la durée des droits patrimoniaux<ref name="droits-patrimoniaux">'''Droits patrimoniaux''' : Droits économiques de l'auteur sur son œuvre (reproduction, représentation, adaptation…), distincts des droits moraux (paternité, intégrité).</ref>, accompagnée d'un réarmement de l'industrie de l'animation française. | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Réforme du droit d'auteur et réduction de la durée des droits patrimoniaux[1], accompagnée d'un réarmement de l'industrie de l'animation française.
Description détaillée
- Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l'industrie de l'animation.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51
Notes et définitions
- ↑ Droits patrimoniaux : Droits économiques de l'auteur sur son œuvre (reproduction, représentation, adaptation…), distincts des droits moraux (paternité, intégrité).