« Les Réformes/Les Arts et la Communication/Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale » : différence entre les versions
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Instauration de la licence globale permettant un accès universel aux œuvres culturelles, et création d'une médiathèque nationale. | Instauration de la licence globale<ref name="licence-globale">'''Licence globale''' : Système de financement de la culture par une taxe forfaitaire sur les accès internet, en contrepartie d'un droit d'accès libre aux œuvres numériques.</ref> permettant un accès universel aux œuvres culturelles, et création d'une médiathèque nationale. | ||
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Version du 20 juin 2026 à 09:02
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Instauration de la licence globale[1] permettant un accès universel aux œuvres culturelles, et création d'une médiathèque nationale.
Description détaillée
- Instauration de la licence globale et création d'une médiathèque nationale.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 51
Notes et définitions
- ↑ Licence globale : Système de financement de la culture par une taxe forfaitaire sur les accès internet, en contrepartie d'un droit d'accès libre aux œuvres numériques.