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== Résumé ==
== Résumé ==
Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable renforcée pour les plateformes de vidéo à la demande (VOD).
Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable renforcée pour les plateformes de vidéo à la demande (VOD<ref name="vod">'''VOD''' : Video On Demand — plateformes de diffusion de vidéos à la demande (Netflix, Amazon Prime, Disney+…).</ref>).


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée.''
* ''Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée.''
== Termes clés ==
; VOD : ''Video On Demand — plateformes de diffusion de vidéos à la demande (Netflix, Amazon Prime, Disney+…).''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50
== Notes et définitions ==
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information|Médias, presse et information]]
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication/Médias, presse et information|Médias, presse et information]]
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication|Retour à la section]]
* [[Les Réformes/Les Arts et la Communication|Retour à la section]]
 
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[[Catégorie:Les Réformes]]
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[[Catégorie:Propositions]]
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Version du 20 juin 2026 à 09:02

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette


Résumé

Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable renforcée pour les plateformes de vidéo à la demande (VOD[1]).

Description détaillée

  • Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d'une autorisation d'émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50

Notes et définitions

  1. VOD : Video On Demand — plateformes de diffusion de vidéos à la demande (Netflix, Amazon Prime, Disney+…).

Voir aussi