« Les Réformes/Les Arts et la Communication/Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement des obligations culturelles » : différence entre les versions
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Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations | Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations culturelles pour tout acteur étranger. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.'' | * ''Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Cahier des charges audiovisuel : ''Document définissant les obligations de service public d'une chaîne audiovisuelle publique (France Télévisions, Radio France…) : missions culturelles, éducatives, de divertissement, quotas d'œuvres françaises et européennes.'' | |||
; Quotas de diffusion : ''Obligations légales imposant aux chaînes de télévision de diffuser un minimum d'œuvres françaises (40 %) et européennes (60 %) aux heures de grande écoute.'' | |||
; Acteurs étrangers : ''Les plateformes de streaming (Netflix, Amazon, Disney+, Apple TV+…) sont soumises depuis 2022 à une obligation d'investir au moins 20 à 25 % de leur chiffre d'affaires français dans des productions françaises et européennes.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : Les Arts et la Communication
Statut : Squelette
Résumé
Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations culturelles pour tout acteur étranger.
Description détaillée
- Révision des cahiers des charges des médias audiovisuels et renforcement immédiat des obligations de production et de diffusion culturelles nationales pour tout acteur étranger.
Termes clés
- Cahier des charges audiovisuel
- Document définissant les obligations de service public d'une chaîne audiovisuelle publique (France Télévisions, Radio France…) : missions culturelles, éducatives, de divertissement, quotas d'œuvres françaises et européennes.
- Quotas de diffusion
- Obligations légales imposant aux chaînes de télévision de diffuser un minimum d'œuvres françaises (40 %) et européennes (60 %) aux heures de grande écoute.
- Acteurs étrangers
- Les plateformes de streaming (Netflix, Amazon, Disney+, Apple TV+…) sont soumises depuis 2022 à une obligation d'investir au moins 20 à 25 % de leur chiffre d'affaires français dans des productions françaises et européennes.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 50