« Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel agricole » : différence entre les versions
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* ''Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.'' | * ''Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Plus-value de cession de matériel : ''Bénéfice réalisé lors de la revente d'un équipement agricole (tracteur, moissonneuse…) à un prix supérieur à sa valeur comptable. Actuellement exonérée d'impôt sous certaines conditions.'' | |||
; Amortissement dégressif : ''Méthode comptable permettant de déduire fiscalement une part plus importante du coût d'un équipement les premières années. Avantage les grandes exploitations qui investissent massivement en matériel.'' | |||
; Dégressivité des aides : ''Mécanisme par lequel le montant des aides par hectare diminue au-delà d'un certain seuil de surface ou de revenus, pour favoriser les petites et moyennes exploitations.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70 000 € par actif avec dégressivité.
Description détaillée
- Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.
Termes clés
- Plus-value de cession de matériel
- Bénéfice réalisé lors de la revente d'un équipement agricole (tracteur, moissonneuse…) à un prix supérieur à sa valeur comptable. Actuellement exonérée d'impôt sous certaines conditions.
- Amortissement dégressif
- Méthode comptable permettant de déduire fiscalement une part plus importante du coût d'un équipement les premières années. Avantage les grandes exploitations qui investissent massivement en matériel.
- Dégressivité des aides
- Mécanisme par lequel le montant des aides par hectare diminue au-delà d'un certain seuil de surface ou de revenus, pour favoriser les petites et moyennes exploitations.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47