« Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations » : différence entre les versions
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* ''Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.'' | * ''Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.'' | ||
== Termes clés == | |||
; Concentration foncière : ''Phénomène par lequel les terres agricoles se concentrent dans un nombre toujours plus réduit d'exploitations de grande taille. En France, la surface moyenne des exploitations a triplé depuis 1970.'' | |||
; Droits de mutation agricoles : ''Taxes dues lors de la vente ou de la transmission par héritage de terres agricoles. Actuellement très faibles pour encourager la transmission familiale, mais qui favorisent aussi la spéculation foncière.'' | |||
; Petite exploitation : ''Ferme de taille modeste, souvent inférieure à 50 hectares, généralement exploitée en polyculture-élevage ou en maraîchage. Ces exploitations ont un fort impact sur l'emploi rural et la biodiversité, mais disparaissent au rythme de 500 par semaine en France.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette
Résumé
Taxation des héritages et ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.
Description détaillée
- Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.
Termes clés
- Concentration foncière
- Phénomène par lequel les terres agricoles se concentrent dans un nombre toujours plus réduit d'exploitations de grande taille. En France, la surface moyenne des exploitations a triplé depuis 1970.
- Droits de mutation agricoles
- Taxes dues lors de la vente ou de la transmission par héritage de terres agricoles. Actuellement très faibles pour encourager la transmission familiale, mais qui favorisent aussi la spéculation foncière.
- Petite exploitation
- Ferme de taille modeste, souvent inférieure à 50 hectares, généralement exploitée en polyculture-élevage ou en maraîchage. Ces exploitations ont un fort impact sur l'emploi rural et la biodiversité, mais disparaissent au rythme de 500 par semaine en France.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 47