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== Résumé ==
== Résumé ==
Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier.
Transition de la PAC<ref name="pac">'''PAC''' : Politique Agricole Commune — ensemble des règles et mécanismes de l'UE régissant le secteur agricole européen.</ref> vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier<ref name="2e-pilier">'''2e pilier''' : Volet « développement rural » de la PAC, actuellement géré par les régions.</ref>.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier.''
* ''Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier.''
== Termes clés ==
; PAC : ''Politique Agricole Commune — ensemble des règles et mécanismes de l'UE régissant le secteur agricole européen.''
; 2e pilier : ''Volet « développement rural » de la PAC, actuellement géré par les régions.''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 46
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 46
== Notes et définitions ==
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs|Politique agricole et soutien aux agriculteurs]]
* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer/Politique agricole et soutien aux agriculteurs|Politique agricole et soutien aux agriculteurs]]
* [[Les Réformes/L'Agriculture, le Vivant et la Mer|Retour à la section]]
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* [[Accueil]]
[[Catégorie:Les Réformes]]
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[[Catégorie:Propositions]]
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Version du 20 juin 2026 à 09:01

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Statut : Squelette


Résumé

Transition de la PAC[1] vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier[2].

Description détaillée

  • Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 46

Notes et définitions

  1. PAC : Politique Agricole Commune — ensemble des règles et mécanismes de l'UE régissant le secteur agricole européen.
  2. 2e pilier : Volet « développement rural » de la PAC, actuellement géré par les régions.

Voir aussi