« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans » : différence entre les versions
(La Protection de l'Enfance : une page par tiret PDF) |
(Format référence : termes → refs, Accueil dans Voir aussi) |
||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Contrôle de l'application de l'interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l'âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur | * ''Contrôle de l'application de l'interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l'âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur<ref name="contrat-jeune-majeur">'''Contrat Jeune Majeur''' : Mesure d'accompagnement permettant aux jeunes sortant de l'ASE à 18 ans de bénéficier d'un suivi jusqu'à 21 ans (voire 25 ans dans certains cas).</ref>.'' | ||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
| Ligne 26 : | Ligne 23 : | ||
== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44 | ||
== Notes et définitions == | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants|Gouvernance, placement et droits des enfants]] | * [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Gouvernance, placement et droits des enfants|Gouvernance, placement et droits des enfants]] | ||
* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
Version du 20 juin 2026 à 09:01
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Contrôle de l'application de l'interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'ASE et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment via des contrats jeune majeur.
Description détaillée
- Contrôle de l'application de l'interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l'âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur[1].
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44
Notes et définitions
- ↑ Contrat Jeune Majeur : Mesure d'accompagnement permettant aux jeunes sortant de l'ASE à 18 ans de bénéficier d'un suivi jusqu'à 21 ans (voire 25 ans dans certains cas).