« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine » : différence entre les versions
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; Déjudiciarisation : ''Retrait du juge de certaines décisions pour les confier à des instances administratives ou de médiation. Pour le placement, cela signifierait que l'ASE (et non le juge des enfants) déciderait du placement, sauf opposition de la famille.'' | |||
; Juge des enfants : ''Magistrat spécialisé qui ordonne et contrôle les mesures de protection de l'enfance (placements, mesures éducatives). La déjudiciarisation est controversée car le juge est une garantie contre les abus administratifs.'' | |||
; Placement hors département : ''Pratique courante qui éloigne l'enfant de ses proches, de son école et de ses repères, aggravant la rupture. Souvent lié au manque de places dans le département d'origine.'' | |||
== Impacts attendus == | == Impacts attendus == | ||
Version du 19 juin 2026 à 14:29
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette
Résumé
Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine.
Description détaillée
- Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine.
Termes clés
- Déjudiciarisation
- Retrait du juge de certaines décisions pour les confier à des instances administratives ou de médiation. Pour le placement, cela signifierait que l'ASE (et non le juge des enfants) déciderait du placement, sauf opposition de la famille.
- Juge des enfants
- Magistrat spécialisé qui ordonne et contrôle les mesures de protection de l'enfance (placements, mesures éducatives). La déjudiciarisation est controversée car le juge est une garantie contre les abus administratifs.
- Placement hors département
- Pratique courante qui éloigne l'enfant de ses proches, de son école et de ses repères, aggravant la rupture. Souvent lié au manque de places dans le département d'origine.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 44