« Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance » : différence entre les versions

Version du 19 juin 2026 à 14:29

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Protection de l'Enfance
Statut : Squelette

Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance au niveau de l'État.

Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance.

Départementalisation de la protection de l'enfance: Depuis les lois de décentralisation de 1982-83, la protection de l'enfance est confiée aux conseils départementaux, qui financent et gèrent l'ASE. Cela entraîne de fortes disparités entre départements dans les moyens alloués et les pratiques.
Reconcentration: Mouvement inverse de la décentralisation : retour à l'État de compétences auparavant transférées aux collectivités. La proposition vise à uniformiser les politiques d'enfance sur tout le territoire.

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 == Description détaillée ==
 * ''Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance.''
+== Termes clés ==
+; Départementalisation de la protection de l'enfance : ''Depuis les lois de décentralisation de 1982-83, la protection de l'enfance est confiée aux conseils départementaux, qui financent et gèrent l'ASE. Cela entraîne de fortes disparités entre départements dans les moyens alloués et les pratiques.''
+; Reconcentration : ''Mouvement inverse de la décentralisation : retour à l'État de compétences auparavant transférées aux collectivités. La proposition vise à uniformiser les politiques d'enfance sur tout le territoire.''
 == Impacts attendus ==