« Les Réformes/La Santé/Fusion CSS ALD 100% Santé en un dispositif universel de couverture des frais de santé » : différence entre les versions
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Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100 % Santé en un dispositif universel remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs et franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge corrélée au revenu et au patrimoine. | Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD<ref name="ald">'''ALD''' : Affection de Longue Durée — permet une prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour les pathologies chroniques graves.</ref>, du panier 100 % Santé<ref name="100-sante">'''100 % Santé''' : Réforme (2019) permettant un accès sans reste à charge pour les soins dentaires, optiques et auditifs.</ref> en un dispositif universel remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs et franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge corrélée au revenu et au patrimoine. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100% Santé… en un dispositif universel, remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs, franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge par l'assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine.'' | * ''Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100% Santé… en un dispositif universel, remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs, franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge par l'assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine.'' | ||
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''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA'' | |||
'''Reste à charge juste et plafonné''' = '''aligné''' (accès, justice) ; complexité du patrimoine à gérer. Favorable. Couple avec [H-6]. | |||
=== Points positifs === | === Points positifs === | ||
Justice et lisibilité (grille 1) : remplacer le maquis (forfaits, tickets modérateurs, franchises) par un dispositif universel à plafond corrélé au revenu/patrimoine protège les malades modestes et simplifie. Complément logique de [H-6]. | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
Évaluer le patrimoine de chacun (grille 4) ; financement du moindre reste à charge. Mise en œuvre. | |||
=== Questions ouvertes === | === Questions ouvertes === | ||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 41 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 41 | ||
== Notes et définitions == | |||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Santé/Accès aux soins et organisation du système|Accès aux soins et organisation du système]] | * [[Les Réformes/La Santé/Accès aux soins et organisation du système|Accès aux soins et organisation du système]] | ||
* [[Les Réformes/La Santé|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Santé|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | |||
* [[Les Réformes/La Santé/Abolition des complémentaires santé et absorption dans un système universel de sécurité sociale|Abolition des complémentaires santé et absorption dans un système universel de sécurité sociale]] | |||
* [[Les Réformes/La Santé/Remboursement intégral des soins dentaires|Remboursement intégral des soins dentaires]] | |||
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[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:24
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Santé
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD[1], du panier 100 % Santé[2] en un dispositif universel remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs et franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge corrélée au revenu et au patrimoine.
Description détaillée
- Fusion de la CSS, des dispositifs de couverture des ALD, du panier 100% Santé… en un dispositif universel, remplaçant tous les forfaits hospitaliers, tickets modérateurs, franchises, fixant une limite annuelle à la prise en charge par l'assuré des frais de santé, corrélatif au revenu et au patrimoine.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Reste à charge juste et plafonné = aligné (accès, justice) ; complexité du patrimoine à gérer. Favorable. Couple avec [H-6].
Points positifs
Justice et lisibilité (grille 1) : remplacer le maquis (forfaits, tickets modérateurs, franchises) par un dispositif universel à plafond corrélé au revenu/patrimoine protège les malades modestes et simplifie. Complément logique de [H-6].
Points de vigilance
Évaluer le patrimoine de chacun (grille 4) ; financement du moindre reste à charge. Mise en œuvre.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 41