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== [[Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations|Grandes orientations]] ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations|Grandes orientations]] ==
; [[Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor|Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor]] : Élection du gouverneur, droits de tirage directs.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor|Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal|Commissaire au Plan et budget quinquennal]] : Budget quinquennal délibéré par les assemblées.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal|Commissaire au Plan et budget quinquennal]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire|Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire]] : Contrôle de la compatibilité entre exécution et plan.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire|Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes|Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes]] : Transfert des fonctions non-juridictionnelles.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes|Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens|Obligations d'État à destination des citoyens]] : Financement des grands investissements par les citoyens.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens|Obligations d'État à destination des citoyens]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif|Établissements bancaires publics d'investissement productif]] : Fusion BPI + Caisse des dépôts, banques sectorielles.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif|Établissements bancaires publics d'investissement productif]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire|Reprise de contrôle de la politique monétaire]] : Contrôle des changes et des capitaux.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire|Reprise de contrôle de la politique monétaire]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse|Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse]] : Pour dégonfler les bulles spéculatives.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse|Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse]]


== [[Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État|Gestion de l'État]] ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État|Gestion de l'État]] ==
; [[Les Réformes/L'Économie/Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain|Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain]] : Traçabilité à l'euro près.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain|Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité|Service public de la comptabilité]] : Prise en charge intégrale des obligations déclaratives.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité|Service public de la comptabilité]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires|Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires]] : Pré-catégorisation fiscale.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires|Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables|Identifiant unique des contribuables]] : Utilisable chez les commerçants à chaque paiement.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables|Identifiant unique des contribuables]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires|Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires]] : Catégorisation fiscale de chaque virement.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires|Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique|Réinternalisation des missions de l'État]] : Réduction de l'externalisation des services publics.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique|Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat|Réforme radicale des centrales d'achat]] : Et le cas échéant, abolition.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat|Réforme radicale des centrales d'achat]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF|Séparation des recettes et dépenses dans la LOLF]] : Suppression des indicateurs PAP et RAP.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF|Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF]]


== [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]] ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]] ==
; [[Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers|Réduction de la charge fiscale sur les foyers]] : Sauf pour le dernier décile.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers|Réduction de la charge fiscale sur les foyers]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital|Réforme de la redistribution du capital]] : Taux de conversion plus élevé pour les bourgeoisies.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital|Réforme de la redistribution du capital]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées|Déclarations fiscales et sociales intégrées]] : Déclaration unique.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées|Déclarations fiscales et sociales intégrées]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais|Publication annuelle des revenus fiscaux]] : Sur le modèle finlandais.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais|Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger|Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger]] : Transparence obligatoire sur tout le patrimoine.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger|Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises|Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises]] : Modèle singapourien.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises|Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF|Réforme et simplification de l'URSSAF]] : Responsabilité des agents en cas d'erreur.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF|Réforme et simplification de l'URSSAF]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement|Suppression de 267 taxes à faible rendement]] : Dont 117 sans rendement connu.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement|Suppression de 267 taxes à faible rendement]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé|Suppression des niches fiscales liées au travail]] : Tickets restaurant, chèques vacances… ~5 Md€/an.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé|Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie|Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie]] : ~3 Md€/an.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie|Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés|Coefficient modulant la taxe foncière]] : Selon le nombre de propriétés à l'échelle mondiale.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés|Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale|Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale]] : Pour coller aux valeurs de marché.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale|Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV|Suppression de la PPV]] : 5 Md€/an de recettes supplémentaires.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV|Suppression de la PPV]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement|Suppression de trente cotisations et vingt impôts]] : Droits de timbre, successions dérogatoires, etc.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement|Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement|Fusion des fonds nationaux de financement]] : Remplacement par TVA intracommunautaire différenciée.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement|Fusion des fonds nationaux de financement]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale|Fusion des organismes de sécurité sociale]] : CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, etc.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale|Fusion des organismes de sécurité sociale]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes|Fusion des branches dépendance]] : Vieillesse, handicap, famille.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes|Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel|Fusion des allocations en un revenu minimal universel]] : RSA, PAJE, AAH, APA, ASPA… système universel modulé.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel|Fusion des allocations en un revenu minimal universel]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées|Fin des défiscalisations des dons]] : Selon de nouveaux critères, avec contrôle CAC.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées|Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques|Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques]] : Suppression pure et simple.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques|Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower|Programme de dénonciation des délits d'initiés]] : Récompenses financières proportionnelles.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower|Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower]]
; [[Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales|TVA sociale pour réduire les cotisations salariales]] : Sur les biens non-essentiels.
;* [[Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales|TVA sociale pour réduire les cotisations salariales]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés|Augmentation de la TVA sur les produits de luxe]] : +10 points de TVA.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés|Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires|Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires]] : Pour toute activité économique.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires|Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien|Taxation universelle sur le modèle états-unien]] : Imposition des citoyens sur leurs revenus mondiaux.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien|Taxation universelle sur le modèle états-unien]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage|Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage]] : ISF rétabli, confiscatoire au-delà de 100 M€, réforme Dutreil.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage|Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet|Seuil de signalement automatique des fraudes au Parquet]] : Abaissement à 50 000 €.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet|Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet]]


== [[Les Réformes/L'Économie/Social|Social]] ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Social|Social]] ==
; [[Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux|Déconditionnalisation du RSA]] : Attribution automatique des minima sociaux.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux|Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations|Réduction des délais dans l'attribution des allocations]] : Réduction des délais administratifs.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations|Réduction des délais dans l'attribution des allocations]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration|Représentation des salariés au sein des conseils d'administration]] : Loi sur la représentation.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration|Représentation des salariés au sein des conseils d'administration]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans|Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans]] : Sans condition de ressources.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans|Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise|Droit de préemption sur toute fermeture ou vente d'entreprise]] : D'État et salarié.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise|Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement|Droits opposables au travail et au logement]] : Sur une durée limitée.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement|Droits opposables au travail et au logement]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés|Loi programmatique sur la participation des salariés]] : Renforcement des SCOP.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés|Loi programmatique sur la participation des salariés]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE|Obligation de syndicalisation]] : Et fin des attributions sociales des CSE.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE|Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail|Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail]] : Sous forme obligatoire de coopérative.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail|Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale|Création d'un ordre pour chaque profession libérale]] : Avec participation citoyenne dans les instances disciplinaires.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale|Création d'un ordre pour chaque profession libérale]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA|Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA]] : Transfert aux communes.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA|Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS|Suppression des CNAS]] : Et organismes apparentés.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS|Suppression des CNAS]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales|Suppression de la Caisse centrale des activités sociales]] : Suppression de la CCAS.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales|Suppression de la Caisse centrale des activités sociales]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie|Commissions citoyennes pour l'attribution des aides]] : Tirées au sort.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie|Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie]]


== [[Les Réformes/L'Économie/Travail|Travail]] ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Travail|Travail]] ==
; [[Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi|Grand service public de l'emploi]] : Fusion missions locales, AFPA, France Travail, France Compétences.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi|Grand service public de l'emploi]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT|Absorption des DREETS au sein de la DGT]] : Simplification administrative.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT|Absorption des DREETS au sein de la DGT]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie|Alignement des régimes de retraite]] : Selon l'espérance de vie par catégorie sociale.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie|Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites|Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites]] : Part de solidarité nationale visible.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites|Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites|Suppression de l'abattement fiscal de 10 % pour les retraites]] : Fin d'une niche fiscale.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites|Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle|Dégressivité des allocations chômage]] : Nouvelle caisse remplaçant UNEDIC/France Travail.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle|Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail|Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail]] : Unification des statuts.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail|Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission|Droits à l'assurance chômage en cas de démission]] : 3 mois, limitation quinquennale.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission|Droits à l'assurance chômage en cas de démission]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim|Réforme intégrale de l'intérim]] : Renforcement des contrôles.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim|Réforme intégrale de l'intérim]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la prime d'activité|Suppression de la prime d'activité]] : Suppression pure et simple.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la prime d'activité|Suppression de la prime d'activité]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Départementalisation du SMIC à 1500 euros net|Départementalisation du SMIC à 1 500 euros net]] : Seuil minimal national à 1 500 € net.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Départementalisation du SMIC à 1500 euros net|Départementalisation du SMIC à 1500 euros net]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes|Objectif de 1 800 heures travaillées]] : Et +10 % d'emploi des 15-24 ans.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes|Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes|Réforme intégrale des prud'hommes]] : Réforme complète.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes|Réforme intégrale des prud'hommes]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance|Lois sur la précarité et la sous-traitance]] : Répression des abus, exclusion des plateformes étrangères.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance|Lois sur la précarité et la sous-traitance]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés|Unification des statuts des indépendants et salariés]] : Statut social unique des actifs.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés|Unification des statuts des indépendants et salariés]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne|Rattachement des droits sociaux à la personne]] : Plutôt qu'à l'emploi.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne|Rattachement des droits sociaux à la personne]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle|Suppression des cotisations de formation professionnelle]] : CFP, CPF, OPCO… économie de 15 Md€.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle|Suppression des cotisations de formation professionnelle]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations|Libre organisation de la formation par branches]] : Cotisation unique gérée par l'État.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations|Libre organisation de la formation par branches et corporations]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales|Développement du compagnonnage]] : Apprentis d'Auteuil, MFR.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales|Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics|Accidentogénie dans les marchés publics]] : Critère de sécurité dans l'attribution.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics|Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11|Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11]] : Fin des contraintes normatives excessives.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11|Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11]]


== [[Les Réformes/L'Économie/Commerce|Commerce]] ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Commerce|Commerce]] ==
; [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale|Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale]] : TCI charbon, taxe kilométrique, zones franches.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale|Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail|Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail]] : Renforcement des moyens.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail|Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique|Interdiction des plateformes étrangères monopolistiques]] : Airbnb, Uber… et alternatives françaises.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique|Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales|Numerus clausus des franchises commerciales]] : Par commune.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales|Numerus clausus des franchises commerciales]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME|Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME]] : Formulaire unique, délai 30 j, garantie Caisse des dépôts.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME|Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce|Maisons de l'Artisanat et du Commerce]] : Services partagés pour entrepreneurs et artisans.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce|Maisons de l'Artisanat et du Commerce]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat|Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat]] : Contraintes sur les quatre grandes centrales.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat|Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat]]


== [[Les Réformes/L'Économie/Marchés et système bancaire|Marchés et système bancaire]] ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Marchés et système bancaire|Marchés et système bancaire]] ==
; [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits|Renforcement des services bancaires de base gratuits]] : Extension et renforcement.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits|Renforcement des services bancaires de base gratuits]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II|Réforme de la directive MiFID II]] : Réforme de la directive européenne.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II|Réforme de la directive MiFID II]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS|Alternative à SWIFT]] : Compatible avec CIPS et SPFS.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS|Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières|Taxe sur les transactions financières]] : Mise en œuvre d'une TTF.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières|Taxe sur les transactions financières]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs|Rétablissement de l'accès universel au RBE]] : Accès universel au registre.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs|Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires|Séparation des banques de dépôt et d'affaires]] : Glass-Steagall à la française.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires|Séparation des banques de dépôt et d'affaires]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME|Dispositif d'escompte public pour TPE et PME]] : Avance des créances commerciales.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME|Dispositif d'escompte public pour TPE et PME]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds|Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds]] : Règles prudentielles et concurrentielles.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds|Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles|Interdiction de spéculer sur les matières premières agricoles]] : Et traité international.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles|Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers|Renforcement de l'AMF]] : Rattachée au Défenseur des peuples.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers|Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires|Renforcement du contrôle des frais bancaires]] : Et des plafonds applicables.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires|Renforcement du contrôle des frais bancaires]]


== [[Les Réformes/L'Économie/Industrie|Industrie]] ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Industrie|Industrie]] ==
; [[Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels|Guichet unique pour la création de sites industriels]] : Délai de 6 mois max.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels|Guichet unique pour la création de sites industriels]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels|Stratégie de contrôle des investissements industriels]] : Dirigeants locaux.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels|Stratégie de contrôle des investissements industriels]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides|Situation patrimoniale dans l'attribution des aides]] : Capital, revenus, conditions de vie.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides|Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE|Suppression des exonérations fiscales issues du CICE]] : Suppression du RGDU.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE|Suppression des exonérations fiscales issues du CICE]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale|Relance de la production industrielle nationale]] : Relocalisation, robotisation, électrification.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale|Relance de la production industrielle nationale]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle|Grand plan de formation industrielle]] : Chaudronniers, soudeurs, électriciens, poudriers…
;* [[Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle|Grand plan de formation industrielle]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données|Politique d'acquisition dans le numérique]] : Protection des données.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données|Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données]]
; [[Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales|75 % des appels d'offres réservés aux entreprises nationales]] : Obligation pour l'État et les collectivités.
;* [[Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales|75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois|Plateforme made-in-france.com]] : Intermédiation pour les producteurs français à l'étranger.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois|Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement|Augmentation de 30 % de la R&D]] : Doublement CNRS, suppression CIR.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement|Augmentation de 30% de la recherche et développement]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack|Réforme radicale du CNRS]] : Sur le principe d'Harnack.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack|Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack]]
; [[Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités|FabLab d'État dans les universités]] : Accès aux outils industriels et numériques.
;* [[Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités|FabLab d'État dans les universités]]
; [[Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM|Expropriation de la CMA CGM]] : Et récupération des actifs portuaires cédés à MSC.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM|Expropriation de la CMA CGM]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:50

Nos services publics sont en chute libre, notre appareil productif s'effondre, la création de valeur ajoutée est devenue quasiment impossible pour les petites et moyennes entreprises, la fraude s'est généralisée, la bureaucratisation et les charges impositives sont devenues insupportables, tandis qu'une culture de la subvention, du formulaire et de la consommation se sont installés. L'accouplement à la mondialisation, la financiarisation de l'économie et l'abandon de notre politique monétaire ont créé des bulles artificielles et des cycles spéculatifs qui menacent à tout moment de mettre à terre notre pays. Des élites compradors en ont profité, pillant nos ressources et jouant le rôle de passeurs au profit d'acteurs étrangers, accaparant des sommes délirantes. L'absence de contrôle sur nos politiques douanières et commerciales a créé des déséquilibres abyssaux qui ont détruit notre industrie, au détriment de l'environnement et des droits sociaux.

Grandes orientations

Gestion de l'État

Fiscalité et prélèvements

Social

Travail

Commerce

Marchés et système bancaire

Industrie

Voir aussi

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