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== Résumé ==
== Résumé ==
Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches et des procès Potemkine.
Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches et des procès Potemkine<ref name="proces-potemkine">'''Procès Potemkine''' : Procès à l'issue prédéterminée, dont la forme judiciaire masque une décision politique.</ref>.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.''
* ''Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.''
== Termes clés ==
; Procès Potemkine : ''Procès à l'issue prédéterminée, dont la forme judiciaire masque une décision politique.''


== Impacts attendus ==
== Impacts attendus ==
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20
== Notes et définitions ==
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]]
* [[Les Réformes/La Justice/Procédure pénale|Réforme de la procédure pénale]]
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:12

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)


Résumé

Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches et des procès Potemkine[1].

Description détaillée

  • Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-20

Notes et définitions

  1. Procès Potemkine : Procès à l'issue prédéterminée, dont la forme judiciaire masque une décision politique.

Voir aussi