Les Réformes/La Protection de l'Enfance

La protection de l'enfance est le parent pauvre des politiques publiques, malgré les importantes sommes englouties chaque année dans le domaine. Le choix d'une politique du tout-placement, la départementalisation de la protection de l'enfance, les nombreuses incohérences dans les politiques de formation et de suivi s'ajoutent à la grande précarité et vulnérabilité des populations concernées. La lutte contre la pédocriminalité et la réintégration de l'ASE dans le giron étatique doivent s'accompagner d'une homogénéisation des politiques publiques en la matière, par la création d'un code de l'enfance simplifiant et rendant lisible les normes applicables. La protection des enfants placés, notamment au sein des foyers, et la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains doivent s'accompagner d'un contrôle accru par les citoyens, et une sensibilisation aux conséquences des violences intrafamiliales et sexuelles pour l'ensemble de la société.

Gouvernance, placement et droits des enfants

• Publication des décrets d'application en jachère
• Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance
• Fin de la politique systématique de placement au profit d'une intervention renforcée en famille
• Déjudiciarisation du placement et interdiction de placement hors du département d'origine
• Interdiction du placement de mineurs en hôtel et prise en charge jusqu'à 25 ans
• Déblocage de fonds pour la construction de foyers séparés par tranches d'âge
• Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés
• Mise sous tutelle de l'ASE et unification des conditions de prise en charge
• Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE
• Création d'un Code de l'enfance unifiant toutes les dispositions applicables
• Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant
• Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département
• Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour tout enfant placé ou sous mesure éducative
• Application des mesures d'aide éducative à J+8

Institutions, procédures et suivi

• Fusion du Haut-commissariat à l'enfance et des structures d'accueil en une base de données unique
• Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus
• Systématisation de l'information par les parquets du traitement des signalements
• Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ pour toute personne impliquée dans la protection de l'enfance
• Suppression du projet pour l'enfant
• Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance et plan outre-mer
• Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen

Lutte contre la pédocriminalité et les violences

• Étatisation des foyers appuyant les femmes victimes de violences
• Grand plan de lutte contre la pédocriminalité avec autorisation administrative renouvelable
• Concentration des moyens contre le proxénétisme visant les mineurs et répression de la clientèle
• Gratuité de la prise en charge psycho-psychiatrique pour les victimes de violences sexuelles
• Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles
• Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour le proxénétisme sur mineurs

Voir aussi

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