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#REDIRECTION [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Suppression des régions]]
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* ''Les compétences régionales sont redistribuées entre l'État central et les départements.''
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* [[Les Normes/Géographie des pouvoirs|Retour à la section]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:20

Proposition
Chapitre : Les Normes
Section : Géographie des pouvoirs
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)


Résumé

Suppression de l'échelon région[1]al, transformé en commissariats transitoires de l'État, avec déconcentration[2] des services vers les départements.

Description détaillée

  • Suppression des conseils régionaux et des présidents de région.
  • Les compétences régionales sont redistribuées entre l'État central et les départements.
  • Transformation provisoire des régions en commissariats de déconcentration.

Impacts attendus

Points positifs

Modèle:À compléter

Points de vigilance

Modèle:À compléter

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Notes et définitions

[3]

  1. ↑ Région : Collectivité territoriale de droit commun en France, créée en 1982 et renforcée par la loi NOTRe de 2015.
  2. ↑ Déconcentration : Mode d'organisation dans lequel l'État transfère des pouvoirs de décision à ses représentants locaux (préfets), sans les confier aux élus locaux.
  3. ↑ Décentralisation : Transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales disposant d'une autonomie propre.

Voir aussi

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