« Les Normes/Fin de l'impunité/Série de référendums n°1 » : différence entre les versions

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:16

Présentation

La série de référendums n°1 porte sur la justice transitionnelle et la probité publique, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

L'article 11 permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement, de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Il constitue le principal outil de démocratie directe dans la Constitution de 1958.

Ce référendum vise à créer les institutions et les procédures nécessaires pour engager des poursuites sur les atteintes à la probité, aux intérêts de la nation et aux droits des citoyens commises lors des mandatures précédentes.

Propositions

Notes et définitions

Voir aussi

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 === Justice transitionnelle ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]] : Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence pour la transition républicaine, compétents dix ans.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Tribunal populaire et Comité de clémence|Tribunal populaire et Comité de clémence]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]] : Comité visant les fonctionnaires ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre sous les trois mandats précédents.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites sur les violences politiques|Comité de poursuites sur les violences politiques]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]] : Enquêtes sur la gestion du COVID-19 : démantèlement du système de santé, contrats privés, aides distribuées.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuites COVID-19|Comité de poursuites COVID-19]]
 === Enquêtes sur la corruption et le pillage de l'État ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]] : Poursuites concernant les cabinets de consultance.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les cabinets de consultance|Enquêtes sur les cabinets de consultance]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information|Enquêtes sur les organes d'information]] : Enquêtes sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les organes d'information|Enquêtes sur les organes d'information]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]] : Poursuites concernant la vente d'ALCATEL, Arcelor, Alstom, Areva.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux|Enquêtes sur la spoliation des biens nationaux]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]] : Poursuites concernant Health Datahub, Palantir, Microsoft.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique|Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté numérique]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]] : Enquêtes sur le CICE, le CIR et les holdings.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)|Enquêtes sur les dispositifs d'exception (CICE, CIR)]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]] : Enquêtes sur Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État|Enquêtes sur les programmes immobiliers d'État]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]] : Enquêtes sur la BPI, Business France, AREVA.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur le mésusage de fonds publics|Enquêtes sur le mésusage de fonds publics]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]] : Enquêtes sur les délégations de service public, PPP et scandales sanitaires.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Enquêtes sur l'externalisation des services publics|Enquêtes sur l'externalisation des services publics]]
 === Amnistie et réparation ===
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]] : Loi d'amnistie et commission de réparation.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés|Amnistie pour les gilets jaunes et militants réprimés]]
-; [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]] : Mise sous séquestre des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.
+;* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Archives sous séquestre|Archives sous séquestre]]
+== Notes et définitions ==
+<references/>
 == Voir aussi ==
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 [[Catégorie:Les Normes]]
 [[Catégorie:Propositions]]
+[[Catégorie:Généré par IA]]