« Les Normes/Société/Série de référendums n°3 » : différence entre les versions

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:25

Présentation

Ce référendum est un référendum interlocutoire de l'Assemblée constituante, soumis au vote populaire dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante convoquée par la Série de référendums n°2 de la section Démocratie.

Ce référendum propose au choix entre deux orientations radicalement différentes pour la politique des drogues en France.

Propositions

Réforme portugaise Justice d'exception quinquennale

Notes et définitions

Voir aussi

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 == Propositions ==
-; [[Les Normes/Société/Réforme portugaise de la politique des drogues|Réforme portugaise]] : Dépénalisation de l'usage, nationalisation du marché de production et distribution, lutte renforcée contre le trafic.
+;* [[Les Normes/Société/Réforme portugaise des drogues|Réforme portugaise]]
-; [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale]] : Justice d'exception de cinq ans non renouvelable pour le narcotrafic, avec saisies facilitées et rétention administrative.
+;* [[Les Normes/Société/Justice d'exception quinquennale contre le narcotrafic|Justice d'exception quinquennale]]
+== Notes et définitions ==
+<references/>
 == Voir aussi ==
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 [[Catégorie:Les Normes]]
 [[Catégorie:Propositions]]
+[[Catégorie:Généré par IA]]