« Les Réformes/L'Administration et le Politique/Base de données publique de déclaration des appartenances extra-étatiques des fonctionnaires » : différence entre les versions
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:27
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Administration et le Politique
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire, recensant l'ensemble de ses appartenances extra-étatiques[1] susceptibles d'être à l'origine de conflits d'intérêts.
Description détaillée
- Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts.
Impacts attendus
Points positifs
Points de vigilance
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 56
Notes et définitions
- ↑ Appartenance à une organisation non gouvernementale susceptible d'influencer l'exercice des fonctions.