« Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF » : différence entre les versions

Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:00

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)

Résumé

Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF^[1] et PLFSS^[2], et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.

Description détaillée

Séparation nettes des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Clarification assurance/solidarité = bonne réforme de lisibilité ; ne pas jeter l'évaluation avec les indicateurs. Favorable, réserve sur la performance. Enjeu technique mais démocratique.

Points positifs

Lisibilité démocratique (grille 1) : distinguer clairement assurance (cotisations/droits) et solidarité (impôt/redistribution) permet au citoyen de comprendre où va son argent et fonde un débat sain sur la protection sociale. Clarification utile.

Points de vigilance

Supprimer les indicateurs de performance (PAP/RAP) réduit le pilotage et l’évaluation des politiques (grille 4) ; on gagne en lisibilité comptable, on perd en mesure des résultats.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Notes et définitions

^[3]

↑ LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances.
↑ PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
↑ PAP/RAP : Projets et Rapports Annuels de Performance — indicateurs d'évaluation des politiques publiques.

Voir aussi

[lolf-1] LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances.

[plfss-2] PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

[pap-rap-3] PAP/RAP : Projets et Rapports Annuels de Performance — indicateurs d'évaluation des politiques publiques.

[1]

[2]

[3]

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 == Impacts attendus ==
+''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''
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 === Points positifs ===
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+Lisibilité démocratique (grille 1) : distinguer clairement assurance (cotisations/droits) et solidarité (impôt/redistribution) permet au citoyen de comprendre où va son argent et fonde un débat sain sur la protection sociale. Clarification utile.
 === Points de vigilance ===
-{{À compléter}}
+Supprimer les indicateurs de performance (PAP/RAP) réduit le pilotage et l’évaluation des politiques (grille 4) ; on gagne en lisibilité comptable, on perd en mesure des résultats.
 === Questions ouvertes ===
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