« Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE » : différence entre les versions

Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:00

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)

Résumé

Suppression des exonérations fiscales issues du CICE^[1] (RGDU^[2]).

Description détaillée

Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Fin du CICE = aligné anti-cadeau (grille 3), au risque d'un choc sur le coût du travail à gérer (par la TVA sociale [E-36] ?). Défense forte sur la dépense publique, critique sur la transition. Favorable, séquençage à soigner.

Points positifs

Fin d’un cadeau sans contrepartie (grille 3) : le CICE a coûté ~20 Mds/an pour un effet emploi contesté, profitant à des entreprises sans condition ; le supprimer récupère des marges pour des politiques ciblées. Cohérent avec [FIN-4] (dispositifs d’exception au privé).

Points de vigilance

Supprimer brutalement un allègement de cotisations renchérit le coût du travail (grille 4) et peut peser sur l’emploi/compétitivité à court terme. Transition à penser.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 33

Notes et définitions

↑ CICE : Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi — transformé en allègements de charges en 2019.
↑ RGDU : Réduction Générale des cotisations patronales dites « Réduction Fillon » élargie.

Voir aussi

[cice-1] CICE : Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi — transformé en allègements de charges en 2019.

[rgdu-2] RGDU : Réduction Générale des cotisations patronales dites « Réduction Fillon » élargie.

[1]

[2]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{Proposition
-| statut   = Squelette
+| statut   = Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
 | chapitre = Les Réformes
 | section  = L'Économie
@@ Ligne 12 : / Ligne 12 : @@
 == Impacts attendus ==
+''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''
+'''Fin du CICE''' = '''aligné''' anti-cadeau (grille 3), au '''risque''' d'un choc sur le coût du travail à gérer (par la TVA sociale [E-36] ?). Défense forte sur la dépense publique, critique sur la transition. Favorable, séquençage à soigner.
 === Points positifs ===
-{{À compléter}}
+Fin d’un cadeau sans contrepartie (grille 3) : le CICE a coûté ~20 Mds/an pour un effet emploi contesté, profitant à des entreprises sans condition ; le supprimer récupère des marges pour des politiques ciblées. Cohérent avec [FIN-4] (dispositifs d’exception au privé).
 === Points de vigilance ===
-{{À compléter}}
+Supprimer brutalement un allègement de cotisations renchérit le coût du travail (grille 4) et peut peser sur l’emploi/compétitivité à court terme. Transition à penser.
 === Questions ouvertes ===
@@ Ligne 31 : / Ligne 36 : @@
 * [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]
 * [[Accueil]]
+* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs|Comité de poursuite biens communs]]
+* [[Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne|TVA sociale et dévaluation interne]]
+* [[Les Réformes/L'Instruction/Augmentation de 30% des budgets des structures universitaires et suppression du CIR|Augmentation de 30% des budgets des structures universitaires et suppression du CIR]]
 [[Catégorie:Les Réformes]]
 [[Catégorie:Propositions]]
+[[Catégorie:Généré par IA]]