« Les Réformes/L'Économie » : différence entre les versions

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Réindustrialisation, refonte fiscale, réforme du travail et reprise de contrôle sur la politique monétaire.
''Nos services publics sont en chute libre, notre appareil productif s'effondre, la création de valeur ajoutée est devenue quasiment impossible pour les petites et moyennes entreprises, la fraude s'est généralisée, la bureaucratisation et les charges impositives sont devenues insupportables, tandis qu'une culture de la subvention, du formulaire et de la consommation se sont installés. L'accouplement à la mondialisation, la financiarisation de l'économie et l'abandon de notre politique monétaire ont créé des bulles artificielles et des cycles spéculatifs qui menacent à tout moment de mettre à terre notre pays. Des élites compradors en ont profité, pillant nos ressources et jouant le rôle de passeurs au profit d'acteurs étrangers, accaparant des sommes délirantes. L'absence de contrôle sur nos politiques douanières et commerciales a créé des déséquilibres abyssaux qui ont détruit notre industrie, au détriment de l'environnement et des droits sociaux.''


== Propositions sur L'Économie ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations|Grandes orientations]] ==
;* [[Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor|Élection du gouverneur de la Banque de France et rétablissement du circuit du Trésor]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal|Commissaire au Plan et budget quinquennal]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire|Défenseur des peuples et contrôle de l'exécution budgétaire]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes|Commissaire au Plan reprend les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Obligations d'État à destination des citoyens|Obligations d'État à destination des citoyens]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Établissements bancaires publics d'investissement productif|Établissements bancaires publics d'investissement productif]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique monétaire|Reprise de contrôle de la politique monétaire]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse|Réévaluation des objectifs d'inflation à la hausse]]


=== [[Les Réformes/L'Économie/Grandes orientations|Grandes orientations économiques]] ===
== [[Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État|Gestion de l'État]] ==
==== [[Les Réformes/L'Économie/Élection du gouverneur de la Banque de France|Élection du gouverneur de la Banque de France]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain|Transparence absolue sur les dépenses de l'État par blockchain]]
: Le gouvernorat de la Banque de France fait l'objet d'une élection ; rétablissement du circuit du Trésor.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité|Service public de la comptabilité]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Commissaire au Plan et budget quinquennal|Commissaire au Plan et budget quinquennal]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires|Obligation comptable standardisée pour les entités bancaires]]
: Création d'un Commissaire au Plan chargé d'un budget quinquennal délibéré par les assemblées.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Identifiant unique des contribuables|Identifiant unique des contribuables]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Nationalisation de secteurs stratégiques|Nationalisation de secteurs stratégiques]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires|Micro-formulaire fiscal dans les logiciels bancaires]]
: Nationalisation du marché de l'électricité, de l'eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique|Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale des centrales d'achat|Réforme radicale des centrales d'achat]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF|Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité dans la LOLF]]


=== [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité|Fiscalité et prélèvements]] ===
== [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]] ==
==== [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes|Suppression de 267 taxes]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réduction de la charge fiscale sur les foyers|Réduction de la charge fiscale sur les foyers]]
: Suppression de 267 taxes dont 117 sans rendement connu, 37 à rendement négatif et 99 à rendement nul.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme de la redistribution du capital|Réforme de la redistribution du capital]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de l'héritage|Réforme radicale de l'héritage]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Déclarations fiscales et sociales intégrées|Déclarations fiscales et sociales intégrées]]
: Fin des DMTG pour 90% des foyers, taxation confiscatoire à partir de 40M€, rétablissement de l'ISF.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais|Publication annuelle des revenus fiscaux sur le modèle finlandais]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/TVA sociale et dévaluation interne|TVA sociale et dévaluation interne]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger|Transformation en délit de la non-déclaration de comptes à l'étranger]]
: Réduction des cotisations sociales financée par une TVA sociale sur les biens non essentiels.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises|Moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Publication annuelle des revenus fiscaux|Publication annuelle des revenus fiscaux]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme et simplification de l'URSSAF|Réforme et simplification de l'URSSAF]]
: Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de 267 taxes à faible rendement|Suppression de 267 taxes à faible rendement]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé|Suppression des niches fiscales liées au travail à coût élevé]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie|Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés|Coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale|Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la PPV|Suppression de la PPV]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement|Suppression de trente cotisations et vingt impôts à faible rendement]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des fonds nationaux de financement|Fusion des fonds nationaux de financement]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des organismes de sécurité sociale|Fusion des organismes de sécurité sociale]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes|Fusion des branches dépendance et harmonisation des barèmes]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fusion des allocations en un revenu minimal universel|Fusion des allocations en un revenu minimal universel]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées|Fin des défiscalisations des dons hors associations agréées]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques|Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower|Programme de dénonciation des délits d'initiés sur le modèle de l'IRS whistleblower]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/TVA sociale pour réduire les cotisations salariales|TVA sociale pour réduire les cotisations salariales]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés|Augmentation de la TVA sur les produits de luxe et aliments transformés]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires|Gestion automatique de la TVA par les systèmes bancaires]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien|Taxation universelle sur le modèle états-unien]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage|Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet|Abaissement du seuil de signalement automatique des fraudes fiscales au Parquet]]


=== [[Les Réformes/L'Économie/Social et travail|Social et travail]] ===
== [[Les Réformes/L'Économie/Social|Social]] ==
==== [[Les Réformes/L'Économie/Automaticité des minima sociaux|Automaticité des minima sociaux]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux|Déconditionnalisation du RSA et attribution automatique des minima sociaux]]
: Versement automatique des minima sociaux sans démarche administrative, attribution directe du RSA.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réduction des délais dans l'attribution des allocations|Réduction des délais dans l'attribution des allocations]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/SMIC à 1500 euros net et départementalisation|SMIC à 1500 euros net et départementalisation]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Représentation des salariés au sein des conseils d'administration|Représentation des salariés au sein des conseils d'administration]]
: Relèvement du SMIC minimal national à 1500 euros net, avec départementalisation.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans|Extension du RSA aux jeunes dès 18 ans]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi|Grand service public de l'emploi]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise|Droit de préemption d'État et salarié sur toute fermeture ou vente d'entreprise]]
: Fusion des missions locales, AFPA, France Travail et France Compétences en un grand service public de l'emploi.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Droits opposables au travail et au logement|Droits opposables au travail et au logement]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la formation professionnelle telle qu'elle existe|Suppression de la formation professionnelle telle qu'elle existe]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Loi programmatique sur la participation des salariés|Loi programmatique sur la participation des salariés]]
: Suppression de toutes les cotisations liées à la formation professionnelle (CFP, CPF, OPCO…) soit 15 milliards.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE|Obligation de syndicalisation et fin de la cogestion des CSE]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail|Droit de préemption des salariés sur leur outil de travail]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Création d'un ordre pour chaque profession libérale|Création d'un ordre pour chaque profession libérale]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA|Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des CNAS|Suppression des CNAS]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la Caisse centrale des activités sociales|Suppression de la Caisse centrale des activités sociales]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie|Commissions citoyennes pour l'attribution des aides en cas d'accident de la vie]]


=== [[Les Réformes/L'Économie/Industrie|Commerce, industrie et réindustrialisation]] ===
== [[Les Réformes/L'Économie/Travail|Travail]] ==
==== [[Les Réformes/L'Économie/Droits douaniers sociaux et écologiques|Droits douaniers sociaux et écologiques]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Grand service public de l'emploi|Grand service public de l'emploi]]
: Adoption d'une politique commerciale fondée sur des droits douaniers alignés sur les standards sociaux et écologiques français.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Absorption des DREETS au sein de la DGT|Absorption des DREETS au sein de la DGT]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Réindustrialisation par remontées de filières|Réindustrialisation par remontées de filières]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie|Alignement des régimes de retraite selon l'espérance de vie]]
: Politique industrielle fondée sur la reconstitution des chaînes de valeur nationales (métallurgie, textile, microélectronique…).
;* [[Les Réformes/L'Économie/Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites|Visibilisation de la part non-assurantielle dans les retraites]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% du budget de R&D|Augmentation de 30% du budget de R&D]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites|Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites]]
: Doublement du budget du CNRS et augmentation des budgets universitaires, financés par la suppression du CIR.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle|Dégressivité des allocations chômage et caisse de sécurité professionnelle]]
==== [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires|Séparation des banques de dépôt et d'affaires]] ====
;* [[Les Réformes/L'Économie/Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail|Référendum sur la réforme suisse des statuts de travail]]
: Rétablissement de la séparation entre banques de dépôt et banques d'affaires.
;* [[Les Réformes/L'Économie/Droits à l'assurance chômage en cas de démission|Droits à l'assurance chômage en cas de démission]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale de l'intérim|Réforme intégrale de l'intérim]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression de la prime d'activité|Suppression de la prime d'activité]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Départementalisation du SMIC à 1500 euros net|Départementalisation du SMIC à 1500 euros net]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes|Objectif de 1800 heures travaillées et hausse du taux d'emploi des jeunes]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme intégrale des prud'hommes|Réforme intégrale des prud'hommes]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Lois sur la précarité et la sous-traitance|Lois sur la précarité et la sous-traitance]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Unification des statuts des indépendants et salariés|Unification des statuts des indépendants et salariés]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Rattachement des droits sociaux à la personne|Rattachement des droits sociaux à la personne]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des cotisations de formation professionnelle|Suppression des cotisations de formation professionnelle]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Libre organisation de la formation par branches et corporations|Libre organisation de la formation par branches et corporations]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales|Développement du compagnonnage et des Maisons familiales rurales]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics|Prise en compte de l'accidentogénie des entreprises dans les marchés publics]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11|Abrogation des décrets R. 4544-9 à R. 4544-11]]


== Contexte général ==
== [[Les Réformes/L'Économie/Commerce|Commerce]] ==
{{À compléter}}
;* [[Les Réformes/L'Économie/Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale|Reprise de contrôle de la politique douanière et commerciale]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail|Intégration de la DGCCRF à la régulation du Travail]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique|Interdiction des plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Numerus clausus des franchises commerciales|Numerus clausus des franchises commerciales]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME|Lutte contre les retards de paiement des TPE-PME]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Maisons de l'Artisanat et du Commerce|Maisons de l'Artisanat et du Commerce]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat|Mesures contre l'oligopole des centrales d'achat]]


== [[Les Réformes/L'Économie/Marchés et système bancaire|Marchés et système bancaire]] ==
;* [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement des services bancaires de base gratuits|Renforcement des services bancaires de base gratuits]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme de la directive MiFID II|Réforme de la directive MiFID II]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS|Alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Taxe sur les transactions financières|Taxe sur les transactions financières]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs|Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Séparation des banques de dépôt et d'affaires|Séparation des banques de dépôt et d'affaires]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Dispositif d'escompte public pour TPE et PME|Dispositif d'escompte public pour TPE et PME]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds|Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles|Interdiction aux banques de spéculer sur les matières premières agricoles]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers|Renforcement de l'Autorité des Marchés Financiers]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Renforcement du contrôle des frais bancaires|Renforcement du contrôle des frais bancaires]]
== [[Les Réformes/L'Économie/Industrie|Industrie]] ==
;* [[Les Réformes/L'Économie/Guichet unique pour la création de sites industriels|Guichet unique pour la création de sites industriels]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Stratégie de contrôle des investissements industriels|Stratégie de contrôle des investissements industriels]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides|Prise en compte de la situation patrimoniale dans l'attribution des aides]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Suppression des exonérations fiscales issues du CICE|Suppression des exonérations fiscales issues du CICE]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Relance de la production industrielle nationale|Relance de la production industrielle nationale]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Grand plan de formation industrielle|Grand plan de formation industrielle]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données|Politique d'acquisition dans le numérique et protection des données]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales|75% des appels d'offres publics réservés aux entreprises nationales]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois|Plateforme made-in-france.com sur le modèle chinois]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Augmentation de 30% de la recherche et développement|Augmentation de 30% de la recherche et développement]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack|Réforme radicale du CNRS sur le principe d'Harnack]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/FabLab d'État dans les universités|FabLab d'État dans les universités]]
;* [[Les Réformes/L'Économie/Expropriation de la CMA CGM|Expropriation de la CMA CGM]]
[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Les Réformes]]
[[Catégorie:Sections]]
[[Catégorie:Sections]]
[[Catégorie:Généré par IA]]
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes|Retour au chapitre]]
* [[Accueil]]

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:50

Nos services publics sont en chute libre, notre appareil productif s'effondre, la création de valeur ajoutée est devenue quasiment impossible pour les petites et moyennes entreprises, la fraude s'est généralisée, la bureaucratisation et les charges impositives sont devenues insupportables, tandis qu'une culture de la subvention, du formulaire et de la consommation se sont installés. L'accouplement à la mondialisation, la financiarisation de l'économie et l'abandon de notre politique monétaire ont créé des bulles artificielles et des cycles spéculatifs qui menacent à tout moment de mettre à terre notre pays. Des élites compradors en ont profité, pillant nos ressources et jouant le rôle de passeurs au profit d'acteurs étrangers, accaparant des sommes délirantes. L'absence de contrôle sur nos politiques douanières et commerciales a créé des déséquilibres abyssaux qui ont détruit notre industrie, au détriment de l'environnement et des droits sociaux.

Grandes orientations

Gestion de l'État

Fiscalité et prélèvements

Social

Travail

Commerce

Marchés et système bancaire

Industrie

Voir aussi