« Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3 » : différence entre les versions

De WikiRuches
(Harmonisation format liste — suppression descriptions inline)
(Statut → Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8) + catégorie IA)
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 8 : Ligne 8 :
;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]]
;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Commissaires de la République|Commissaires de la République]]
;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]]
;* [[Les Normes/Démocratie/Série de référendums n°3/Renforcement des communes|Renforcement des communes]]
== Notes et définitions ==
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
* [[Les Normes/Démocratie|Retour à la section]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
* [[Les Normes|Retour au chapitre]]
 
* [[Accueil]]
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Les Normes]]
[[Catégorie:Propositions]]
[[Catégorie:Propositions]]
[[Catégorie:Généré par IA]]

Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:14

Présentation

La série de référendums n°3 porte sur la réforme territoriale, soumise au vote populaire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution.

Elle vise à supprimer l'échelon régional, à réorganiser l'administration territoriale autour du duopole commune/département, et à instituer une nouvelle démocratie de proximité via les maisons du peuple et les Commissaires de la République.

Propositions

Notes et définitions


Voir aussi