« Les Réformes/L'Économie/Taxation universelle sur le modèle états-unien » : différence entre les versions

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== Résumé ==
== Résumé ==
Adoption d'une taxation universelle sur le modèle états-unien, imposant les citoyens français sur leurs revenus mondiaux.
Adoption d'une taxation universelle<ref name="taxation-universelle">'''Taxation universelle''' : Système par lequel un État impose ses citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu'ils résident.</ref> sur le modèle états-unien, imposant les citoyens français sur leurs revenus mondiaux.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Taxation universelle sur le modèle états-unien.''
* ''Taxation universelle sur le modèle états-unien.''


== Termes clés ==
== Impacts attendus ==
; Taxation universelle : ''Système par lequel un État impose ses citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu'ils résident.''
 
; Résidence fiscale : ''Pays dans lequel une personne est considérée comme contribuable pour ses impôts sur le revenu.''
''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''
; FATCA : ''Foreign Account Tax Compliance Act — loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer les comptes de citoyens américains.''
 
'''Anti-évasion''' séduisant mais '''difficilement applicable''' sans la puissance américaine ; risque de double imposition et de complexité. Défense sur le principe, critique forte sur la faisabilité. Mitigé.


== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
=== Points positifs ===
{{À compléter}}
Anti-exil fiscal (grille 3) : taxer les Français partout (comme les USA) tue l’exil fiscal — partir ne libère plus de l’impôt français. Reprise de souveraineté sur la base imposable.


=== Points de vigilance ===
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Seuls les USA le font (et grâce à la puissance du dollar) ; la France n’a pas les moyens d’exécution (conventions, FATCA-like), risque de double imposition et de complexité ingérable (grille 4), voire de renoncements à la nationalité. Paradoxe d’importer le modèle américain.


=== Questions ouvertes ===
=== Questions ouvertes ===
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29
== Notes et définitions ==
<ref name="residence-fiscale">'''Résidence fiscale''' : Pays dans lequel une personne est considérée comme contribuable pour ses impôts sur le revenu.</ref>
<ref name="fatca">'''FATCA''' : Foreign Account Tax Compliance Act — loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer les comptes de citoyens américains.</ref>
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]]
* [[Les Réformes/L'Économie/Fiscalité et prélèvements|Fiscalité et prélèvements]]
* [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]
* [[Les Réformes/L'Économie|Retour à la section]]
 
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* [[Les Réformes/L'Économie/Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage|Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:00

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)


Résumé

Adoption d'une taxation universelle[1] sur le modèle états-unien, imposant les citoyens français sur leurs revenus mondiaux.

Description détaillée

  • Taxation universelle sur le modèle états-unien.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Anti-évasion séduisant mais difficilement applicable sans la puissance américaine ; risque de double imposition et de complexité. Défense sur le principe, critique forte sur la faisabilité. Mitigé.

Points positifs

Anti-exil fiscal (grille 3) : taxer les Français partout (comme les USA) tue l’exil fiscal — partir ne libère plus de l’impôt français. Reprise de souveraineté sur la base imposable.

Points de vigilance

Seuls les USA le font (et grâce à la puissance du dollar) ; la France n’a pas les moyens d’exécution (conventions, FATCA-like), risque de double imposition et de complexité ingérable (grille 4), voire de renoncements à la nationalité. Paradoxe d’importer le modèle américain.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 29

Notes et définitions

[2] [3]

  1. Taxation universelle : Système par lequel un État impose ses citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu'ils résident.
  2. Résidence fiscale : Pays dans lequel une personne est considérée comme contribuable pour ses impôts sur le revenu.
  3. FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act — loi américaine obligeant les banques étrangères à déclarer les comptes de citoyens américains.

Voir aussi