« Les Réformes/L'Économie/Réinternalisation des missions de l'État et simplification de la commande publique » : différence entre les versions

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== Résumé ==
== Résumé ==
Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique.
Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation<ref name="externalisation">'''Externalisation''' : Délégation par l'État ou une collectivité d'une mission à un prestataire privé.</ref> des services publics notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique<ref name="code-de-la-commande-publique">'''Code de la commande publique''' : Recueil des règles encadrant les marchés publics et les concessions en France.</ref><ref name="commande-publique">'''Commande publique''' : Ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour leurs achats de biens, services ou travaux.</ref>.


== Description détaillée ==
== Description détaillée ==
* ''Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l'administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.''
* ''Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l'administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.''


== Termes clés ==
== Impacts attendus ==
; Externalisation : ''Délégation par l'État ou une collectivité d'une mission à un prestataire privé.''
 
; Commande publique : ''Ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour leurs achats de biens, services ou travaux.''
''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA''
; Code de la commande publique : ''Recueil des règles encadrant les marchés publics et les concessions en France.''
 
'''Réinternalisation''' alignée anti-prédation (grille 3), à '''moduler''' selon l'efficience. Défense forte sur le principe, critique de pragmatisme. Favorable encadré. Cohérent avec [FIN-4].


== Impacts attendus ==
=== Points positifs ===
=== Points positifs ===
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Anti-prédation directe (grille 3) : l’externalisation et les PPP ont coûté cher et transféré la rente au privé (cf. [FIN-4]) ; réinternaliser rend à l’État ses missions et ses économies. Cohérent avec l’esprit du programme.


=== Points de vigilance ===
=== Points de vigilance ===
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Tout réinternaliser n’est pas toujours efficient (certaines prestations sont mieux externalisées) ; coût de reprise (personnels, matériel). À évaluer au cas par cas.


=== Questions ouvertes ===
=== Questions ouvertes ===
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== Sources et références ==
== Sources et références ==
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27
== Notes et définitions ==
<references/>


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
* [[Les Réformes/L'Économie/Gestion de l'État|Gestion de l'État]]
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* [[Les Normes/Fin de l'impunité/Comité de poursuite biens communs|Comité de poursuite biens communs]]
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:58

Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)


Résumé

Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation[1] des services publics notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique[2][3].

Description détaillée

  • Réinternalisation des missions de l'État transférées à des opérateurs, réduction de l'externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l'administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.

Impacts attendus

les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA

Réinternalisation alignée anti-prédation (grille 3), à moduler selon l'efficience. Défense forte sur le principe, critique de pragmatisme. Favorable encadré. Cohérent avec [FIN-4].

Points positifs

Anti-prédation directe (grille 3) : l’externalisation et les PPP ont coûté cher et transféré la rente au privé (cf. [FIN-4]) ; réinternaliser rend à l’État ses missions et ses économies. Cohérent avec l’esprit du programme.

Points de vigilance

Tout réinternaliser n’est pas toujours efficient (certaines prestations sont mieux externalisées) ; coût de reprise (personnels, matériel). À évaluer au cas par cas.

Questions ouvertes

Modèle:À compléter

Sources et références

  • Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27

Notes et définitions

  1. Externalisation : Délégation par l'État ou une collectivité d'une mission à un prestataire privé.
  2. Code de la commande publique : Recueil des règles encadrant les marchés publics et les concessions en France.
  3. Commande publique : Ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour leurs achats de biens, services ou travaux.

Voir aussi