« Les Réformes/L'Économie/Service public de la comptabilité » : différence entre les versions
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Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrant à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives. | Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique<ref name="charge-bureaucratique">'''Charge bureaucratique''' : Ensemble des formalités administratives imposées aux entreprises et citoyens, représentant un coût en temps et en argent.</ref> et offrant à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives. | ||
== Description détaillée == | == Description détaillée == | ||
* ''Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.'' | * ''Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.'' | ||
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'''Décharge déclarative''' très '''pro-accès''' et anti-inégalité ; coût et protection des données à garantir. Favorable. Cohérent avec [E-17]. | |||
=== Points positifs === | === Points positifs === | ||
Inversion de la charge bureaucratique (grille 4) : l’État, qui détient déjà les données, fait la déclaration à la place du citoyen et de la TPE — fin du calvaire déclaratif, comme la déclaration de revenus pré-remplie généralisée. Égalité (les riches ont des comptables, pas les pauvres). | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
Coût et ampleur (grille 4) ; concentre une masse de données chez l’État (vie privée, grille 6). Faisabilité à éprouver. | |||
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== Sources et références == | == Sources et références == | ||
* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27 | ||
== Notes et définitions == | |||
<ref name="obligation-declarative">'''Obligation déclarative''' : Obligation légale de déclarer à l'administration ses revenus, son patrimoine ou ses activités.</ref> | |||
<references/> | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
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* [[Les Réformes/L'Administration et le Politique/Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives|Réduction des exceptions au silence vaut acquiescement et numérisation des démarches administratives]] | |||
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[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 19:58
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : L'Économie
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique[1] et offrant à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.
Description détaillée
- Création d'un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Décharge déclarative très pro-accès et anti-inégalité ; coût et protection des données à garantir. Favorable. Cohérent avec [E-17].
Points positifs
Inversion de la charge bureaucratique (grille 4) : l’État, qui détient déjà les données, fait la déclaration à la place du citoyen et de la TPE — fin du calvaire déclaratif, comme la déclaration de revenus pré-remplie généralisée. Égalité (les riches ont des comptables, pas les pauvres).
Points de vigilance
Coût et ampleur (grille 4) ; concentre une masse de données chez l’État (vie privée, grille 6). Faisabilité à éprouver.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 27