« Les Réformes/La Justice/Rétablissement des jurys d'assise » : différence entre les versions
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Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles | Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle. | ||
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Les jurys d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle. Instauration à l'audience correctionnelle de l'absence de participation au vote délibératif du magistrat-président. | * ''Les jurys d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles.'' | ||
* ''Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.'' | |||
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* ''Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.'' | |||
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''les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA'' | |||
'''Point fort et pleinement aligné''' sur les bases (jury tiré au sort). Seule contrainte : les moyens. Adhésion. '''Cohérent''' avec [DEM-10] (constitutionnalisation du juré). | |||
=== Points positifs === | === Points positifs === | ||
Cœur de l’étalon démocratique : le jury populaire tiré au sort est la forme la plus pure de justice rendue par le peuple (bases). Les réformes récentes (cours criminelles sans jury) l’ont rogné pour des raisons de coût ; le rétablir intégralement est une avancée démocratique nette. | |||
=== Points de vigilance === | === Points de vigilance === | ||
Peu d’objection sur le principe (c’est le tirage au sort appliqué à la justice). Réserve pratique : coût et lenteur des assises (grille 4), raison de leur réduction. Mais la garantie démocratique prime ici. | |||
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* Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9) | * Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-18 | ||
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== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||
* [[Les Réformes/La Justice/Démocratisation|Démocratisation et contrôle de la justice]] | |||
* [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | * [[Les Réformes/La Justice|Retour à la section]] | ||
* [[Accueil]] | * [[Accueil]] | ||
* [[Les Normes/Démocratie/Jurés populaires dans la justice|Jurés populaires dans la justice]] | |||
* [[Les Réformes/La Justice/Durcissement de l'administration de la preuve|Durcissement de l'administration de la preuve]] | |||
* [[Les Réformes/La Protection de l'Enfance/Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen|Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales avec enregistrement des audiences et jury citoyen]] | |||
[[Catégorie:Les Réformes]] | [[Catégorie:Les Réformes]] | ||
[[Catégorie:Propositions]] | [[Catégorie:Propositions]] | ||
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Dernière version du 1 juillet 2026 à 20:15
Proposition
Chapitre : Les Réformes
Section : La Justice
Statut : Intelligence Artificielle (claude Opus 4.8)
Résumé
Rétablissement intégral des jurys d'assise pour les infractions criminelles. Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
Description détaillée
- Les jurys d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles.
- Réduction à un magistrat professionnel aux assises et en correctionnelle.
- Instauration à l'audience correctionnelle de l'absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l'audience.
- Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.
Impacts attendus
les points qui suivent sont issus d'une analyse par IA
Point fort et pleinement aligné sur les bases (jury tiré au sort). Seule contrainte : les moyens. Adhésion. Cohérent avec [DEM-10] (constitutionnalisation du juré).
Points positifs
Cœur de l’étalon démocratique : le jury populaire tiré au sort est la forme la plus pure de justice rendue par le peuple (bases). Les réformes récentes (cours criminelles sans jury) l’ont rogné pour des raisons de coût ; le rétablir intégralement est une avancée démocratique nette.
Points de vigilance
Peu d’objection sur le principe (c’est le tirage au sort appliqué à la justice). Réserve pratique : coût et lenteur des assises (grille 4), raison de leur réduction. Mais la garantie démocratique prime ici.
Questions ouvertes
Sources et références
- Document source : « La Voie – Sauver le peuple Français » (v9), p. 17-18
Notes et définitions